Les auto-entrepreneurs ont droit aux indemnités journalières (IJ) pour arrêt maladie dans la limite de plafonds de revenus et de durabilité d’affiliation à la caisse d’assurance maladie. Ce guide vous permettra de savoir si vous êtes éligible à une indemnité de maladie selon votre situation et connaître toutes les démarches à suivre.

Le cas des auto-entrepreneurs salariés

Les auto-entrepreneurs qui combinent leur micro-entreprise avec une pension de retraite ou encore ceux qui cumulent parallèlement une activité salariée, bénéficient des indemnités journalières lorsqu’ils sont en arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie. Le paiement des indemnités journalières d’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur est assuré par le régime général de la sécurité sociale.

Lorsque vous êtes salarié et que vous souhaitez travailler en tant qu’auto-entrepreneur, votre affiliation à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est maintenue ainsi que le calcul de vos indemnités journalières sur la seule base de votre salaire.

Par ailleurs, il est désormais possible de bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour le régime des indépendants depuis 2017.

Cas des auto-entrepreneurs commerçants et artisans

Pour les entrepreneurs indépendants du secteur du commerce ou de l’artisanat, le régime des indemnités journalières est relativement simple et plus souple. L’auto-entrepreneur pourra en effet percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pendant l’exercice de son activité si les conditions suivantes sont remplies :

Être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants depuis au moins 1 an.
Acquittement régulier des cotisations de sécurité sociale.
Être actif avant la cessation de travail.
Avoir un revenu annuel excédant 4 046,40 euros après prélèvements.

Un chiffre d’affaires annuel équivalent à 4 046,40 euros ( avant déductions ) implique que vous réalisez au minimum :

13 953 euros de CA dans le cadre des activités d’achat et de vente (location de meublés inclus).
8 092,8 euros de CA dans le cadre des prestations de services (artisanales et commerciales).
6 130,9 € de CA concernant les professions libérales régulées et non régulées.

La situation des auto-entrepreneurs libéraux

Les indemnités journalières maladie ne concernent pas les micro-entrepreneurs libéraux affiliés à un autre organisme que la CIPAV ou le régime social des indépendants. Ainsi, le versement des indemnités journalières maladie par la CIPAV est réservé aux seuls auto-entrepreneurs qui lui sont affiliés.

Avant 2018

Pour les activités créées antérieurement au 1er janvier 2018, l’auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime d’indemnisation des indépendants en cas d’arrêt de travail. Il peut toutefois choisir de souscrire à une mutuelle privée proposant d’autres prestations. Cette formule peut être plus avantageuse pour les personnes sujettes à des problèmes de santé réguliers.

La couverture des auto-entrepreneurs est alors différente de celle des salariés. Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale non réglementée ont la possibilité de bénéficier (s’ils le souhaitent) du régime général de la protection sociale des travailleurs indépendants. Ils disposent d’un délai valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Après 2018

En revanche, si l’auto-entrepreneur exerce une activité libérale non réglementée rattachée à la SSI et immatriculée à compter du 1er janvier 2018, il peut bénéficier de la protection sociale des travailleurs indépendants en vigueur pour les artisans et commerçants. L’auto-entrepreneur a ainsi droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail en respectant les conditions suivantes :

Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 1 an.
Paiement régulier des cotisations sociales.
Disposer d’un revenu annuel supérieur à 4 046,40 euros (Le revenu considéré correspond au montant du chiffre d’affaires après application de l’abattement de 34% pour les BNC de prestations de services libérales)
Être actif avant la cessation de travail.

A noter qu’une moyenne de revenu annuel de 4 046,40 € implique la réalisation d’au moins 6 130,9 € de chiffre d’affaires pour les prestations libérales non réglementées (BNC) relevant de la SSI en vue de leur protection sociale (assurance maladie, assurance retraite).

Le mode de calcul des indemnités journalières

Dans la limite d’un montant journalier égal à 1/730 du plafond de la sécurité sociale, le montant de vos indemnités journalières est déterminé sur la base de la moyenne de vos revenus annuels sur les trois précédentes années. La fourchette des indemnités journalières des auto-entrepreneurs s’étend, en 2020, de 5,46 € à 56,35 € par jour.

IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 années antérieures

Ce montant reste proportionnel au revenu soumis aux contributions sociales à hauteur d’un seuil journalier égal à 1/730 du plafond de la sécurité sociale.

Délais de paiement de l’indemnité journalière

La durée de versement de l’indemnité journalière varie en fonction du type d’arrêt de travail imposé.

Pour une durée d’arrêt de travail inférieure à 6 mois

Pour un arrêt de travail non directement lié à une affection de longue durée (maladie, accident…), la durée de versement s’étend à 360 jours d’indemnisation pour une activité à temps plein et à 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, répartis sur une période de 3 ans.

Pour une durée d’arrêt de travail supérieure à 6 mois

Vous avez la possibilité de profiter de 3 ans maximum de prise en charge ou 270 jours dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. Il faut cependant que l’arrêt de travail soit médicalement justifié, pour les arrêts de travail prescrits au titre d’une :

Affection Longue Durée (ALD), pathologie grave à caractère chronique et/ou grave dont le traitement est couvert à 100 % par l’Assurance Maladie.
D’un Soin de longue durée (SLD) exigeant des soins continus et/ou une interruption d’une durée probable de 6 mois.

Situations au cours de la première année d’activité

Pour être éligible aux indemnités journalières de maladie, les auto-travailleurs doivent exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée et être affiliés à la SSI depuis au moins un an.

Indemnités journalières : délais de carence

Un délai de carence est nécessaire pour que les indemnités journalières pour arrêt maladie soient versées au travailleur indépendant. Comptez :

un délai de 3 jours pour un séjour supérieur à 7 jours
un délai de 3 jours pour une hospitalisation.
Si la durée de votre arrêt de travail est inférieure à 7 jours, vous ne toucherez pas d’indemnité journalière.

La durée de la carence est suspendue dans les cas suivants :

Prolongement d’arrêt de travail ou en cas d’affection de longue durée (ALD)
Nouvel arrêt de travail en raison d’un accident
Grossesse pathologique

Auto-entrepreneur : Comment faire valoir mes droits aux indemnités journalières de maladie ?

Dès lors que les conditions pour bénéficier des indemnités journalières maladie sont réunies, le micro-entrepreneur dispose d’un délai maximum de 48 heures pour transmettre son avis d’arrêt de travail à la CPAM.

Dans le cas où l’auto-entrepreneur travaille également en tant que salarié, il est nécessaire que l’employeur adresse également à la CPAM le formulaire cerfa 11135*04 « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ».

Ce formulaire d’attestation de salaire peut être transmis directement en ligne à partir du site ameli.fr. Il doit impérativement être transmis afin d’établir les montants des indemnités journalières de maladie de l’auto-entrepreneur.

Les prestations de maladie de l’IJ pour le micro-entrepreneur ou l’auto-entrepreneur sont conditionnées par le seuil de revenu et la durée d’affiliation à la caisse d’assurance maladie. La vérification du contrat de travail est toujours conseillée pour être sûr que ce dernier n’intègre aucune clause limitative de l’exercice d’une activité indépendante.

La couverture en cas d’arrêt maladie