Avant la création ou la reprise de leur entreprise, nombreux sont les auto-entrepreneurs qui étaient au chômage ou en cessation d’activités après notamment une rupture conventionnelle. En France, hormis l’allocation ou l’assistance en faveur des demandeurs d’emploi, ces derniers bénéficient d’appuis pour installer leurs entreprises. Au nombre de ces aides financières figure l’ARCE qui peut être perçu sous certaines conditions. Cet article vous permettra d’en savoir plus sur cette allocation et les conditions et formalités à remplir pour en bénéficier.

L’ARCE : c’est quoi ?

Acronyme de « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprises », l’ARCE est une aide subventionnée par le Pôle Emploi, en faveur des demandeurs d’emploi (chômeurs) qui désirent se lancer dans l’auto-entrepreneuriat en création ou reprise. Elle permet de percevoir des assistances au chômage sous la forme de capitaux. L’ARCE ne doit pas être confondue avec l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou avec l’Aide aux créateurs ou repreneurs d’Entreprise (ACRE). Elle permet de donner une nouvelle impulsion aux bénéficiaires et auto-entrepreneurs éligibles. En effet l’ARCE permet de percevoir, en tant que personne sans emploi ou en cessation d’activités, une part de ses aides au chômage (allocations), afin de démarrer son auto-entreprise.

Cette allocation représente ainsi un capital de départ qui doit servir de financement pour créer ou reprendre son activité professionnelle sous forme d’entreprise individuelle. Toutefois, il est important de préciser qu’en optant pour l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprises, le bénéficiaire n’a plus droit à l’ARE, exception faite pour les personnes qui sont en cessation d’activité. De même, ledit bénéficiaire ne sera plus inscrit dans le registre des demandeurs d’emploi.

Être éligible à l’ARCE

Percevoir l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprises est l’un des privilèges dont jouissent les auto-entrepreneurs. Mais cette aide n’est pas accessible à tous. Trois types de personnes peuvent prétendre à l’ARCE :

Les demandeurs d’emploi qui reçoivent l’ARE et qui disposent d’un projet de création ou de reprise d’une auto-entreprise
Les demandeurs d’emploi qui doivent recevoir l’ARE, mais qui n’en jouissent pas à la création de leurs auto-entreprises
les personnes mises en disponibilité et qui ont décidé de lancer ou de reprendre une micro-entreprise pendant leur préavis, leurs congés de mobilité ou de reclassement.

Ainsi, pour être éligible à l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ARE et avoir l’intention de créer ou de reprendre une micro-entreprise, après que son contrat de travail ait expiré.

Calculer le montant de l’ARCE pour les auto-entrepreneurs

Dès la date à laquelle le dossier de demande de cette allocation est pris en charge, l’ARCE peut être calculé. Cependant, selon la durée pendant laquelle le dossier est traité, il peut y avoir un léger décalage, entre la somme calculée et celle perçue. Au moment de la création de l’auto-entreprise, l’ARCE permet aux personnes qui peuvent en bénéficier de recevoir 45 % des allocations de leur assurance-chômage qui n’ont pas été versées. Les 55 % restants seront réservés afin que le micro-entrepreneur puisse en bénéficier s’il cesse ses activités. Aussi, 3 % du capital prévu sera déduit pour financer les retraites complémentaires.

Ainsi, pour une personne aspirant à l’ARCE, qui doit avoir 50 € par jour comme indemnisation et pour lequel il reste 600 jours pour en bénéficier, le calcul de l’ARCE pour le demandeur se fera comme suit :

[(50 €×600 jours) ×0,45] ×0,97=13 095 € ;

Ou [(50 €×600 jours) ×0,45] — 3 % =13 095 €

L’ARCE sera perçue en deux versements. En effet, le premier versement, soit la moitié du montant de l’ARCE (donc 6547,5 € pour l’exemple ci- dessus), se fait à la création de la micro-entreprise. Le second versement est fait six mois après l’enregistrement de l’auto-entreprise au registre des entreprises.

Le Pôle Emploi réclamera un justificatif du maintien et du prolongement de l’activité de l’auto-entreprise. Ce justificatif sera sous la forme d’une attestation sur l’honneur ou un autre type de document justificatif.

Faire son choix entre l’ARCE et l’ARE

Avant de s’engager dans les démarches de demande de l’ARCE, il faut que l’auto-entrepreneur prenne du temps pour faire le bon choix par rapport à sa situation et à ses projets. En réalité, l’ARE est un revenu complémentaire qui est reçu tous les mois par l’auto-entrepreneur. Elle représente une garantie régulière permettant au micro-entrepreneur de développer calmement ses projets. L’ARCE permet par contre au micro-entrepreneur de recevoir une aide financière pour le lancement de ses activités.

L’auto-entrepreneur doit se demander s’il lui faut un capital ou un revenu complémentaire. Il faudra faire une prédiction des bénéfices générés par la micro-entreprise afin de faire un choix judicieux, car choisir une des options entraînera la cessation de l’autre.

Obtenir l’ARCE

L’auto-entrepreneur ayant opté pour l’ARCE doit prendre contact avec le Pôle Emploi et élaborer une déclaration de reprise ou de création d’entreprise. De plus, il devra remplir une demande pour bénéficier de l’ARCE. Le Pôle Emploi guide ensuite le reste de la procédure. Au moment de faire sa déclaration, le micro-entrepreneur doit fournir un document justificatif attestant de la création de l’auto-entreprise. Il peut s’agir d’un justificatif d’immatriculation au répertoire SIRENE ou d’un extrait K.

Dès qu’il bénéficie de l’ARCE, il ne fait plus partie des allocataires au chômage. L’auto-entrepreneur n’aura plus à faire la mise à jour de ses informations chaque mois. Cela peut avoir de nombreux impacts sur lui et son activité. Aussi, il faut savoir que la somme représentant l’ARCE est taxable. Il faudra donc faire part de ce versement dans le groupe « Traitement et salaires », lorsque l’auto-entrepreneur fait sa déclaration de revenus annuelle.

Interruption des activités d’un auto-entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE

L’auto-entrepreneur peut cesser ses activités dès qu’il a reçu une partie ou la totalité de l’ARCE. À l’arrêt de son activité, le micro-entrepreneur bénéficie de 3 ans en plus de la période totale pendant laquelle il jouit de l’ARE. À ce moment, il aura de nouveau droit à la part restante de ses allocations au chômage, desquelles est prélevé le montant de l’ARCE. Il suffira alors à l’auto-entrepreneur de se réenregistrer sur la liste des demandeurs d’emploi.

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