En auto-entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs formes d’aides. Ces dernières ont été prévues pour permettre aux micro-entrepreneurs de démarrer sereinement leur activité professionnelle. Le plus intéressant dans ce statut est que vous pouvez même les cumuler. C’est le cas par exemple de l’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est une allocation sociale en principe réservée aux chômeurs. Toutefois elle est soumise à certaines conditions précises.

Cet article vous aide à prendre connaissance de tous les éléments nécessaires concernant l’ARE et comment en profiter en tant qu’auto-entrepreneur.

Les bénéficiaires de l’ARE

L’Aide au Retour à l’Emploi a été initiée pour donner un coup de pouce aux chômeurs voulant entreprendre une activité indépendante. Toutefois, elle n’est pas automatique pour tous les potentiels bénéficiaires. Il y a donc des critères auxquels il faut correspondre pour en bénéficier.

S’inscrire en tant que demandeur d’emploi

Cette première condition se remplit grâce à une inscription à Pôle emploi. Mais, encore faudrait-il que vous soyez en recherche active d’emploi ou encore en cours de création d’une micro-entreprise. Pour éviter que votre inscription ne soit annulée avec le temps, il est primordial de vous présenter à chaque convocation et d’actualiser votre statut chaque mois.

Justifier d’une expérience professionnelle et des jours travaillés

Pour pouvoir être indemnisé, il est impératif d’avoir déjà fait des cotisations sociales au chômage. Vous devrez aussi avoir travaillé pendant 88 jours (minimum), à raison de 610 heures durant les 28 derniers mois précédant votre inscription.

Si vous avez plus de 53 ans, il y aura une petite différence. Certes, la durée sera toujours de 610 heures, mais le nombre de mois passe à 36.

Ne pas avoir démissionné

Une autre condition sine qua none est d’avoir perdu son travail de manière involontaire. Il est donc évident que si vous avez démissionné de votre dernier emploi, vous ne pouvez pas obtenir l’aide au retour à l’emploi (ARE). Toutefois il existe une exception : le déménagement du conjoint. Seul ce motif peut couvrir votre démission.

Si vous avez démissionné de votre emploi salarié, il y aura un délai de carence que vous serez contraint de respecter avant de pouvoir profiter d’une ARE. Il est de 121 jours après la démission de votre dernier emploi.

Être dans la limite d’âge en retraite

Selon le Code relatif à la sécurité sociale, en ses articles D161-2-1-9 à D161-2-4-3, l’âge légal fixé pour la retraite est de 62 ans. Passé cet âge, vous pouvez devenir micro-entrepreneur et avoir un cumul emploi-retraite, mais vous ne pouvez malheureusement plus percevoir une ARE.

NB : Même si actuellement l’auto-entrepreneur ne verse pas d’allocation au chômage, cela n’empêche qu’il puisse bénéficier de l’ARE. Mais le taux de ses droits ne pourra évoluer, quelle que soit votre activité.

Les conditions d’accumulation de l’ARE et de la micro-entreprise

Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur et de continuer à bénéficier de vos ARE. Des conditions sont quand même requises.

Informer rapidement votre Pôle emploi

Il est impératif d’informer, le plus tôt possible, le pôle emploi de la création de votre auto-entreprise. Il faut également avoir des justificatifs tels que le certificat d’immatriculation et votre numéro SIRET, car ils vous seront demandés.

Mettre à jour votre situation chaque mois à Pôle Emploi

Afin de percevoir votre ARE, vous devez actualiser votre situation, tous les mois. Cette mise à jour consiste à :

préciser que vous êtes en recherche active d’emploi,
indiquer le nombre d’heures que vous avez travaillé
déclarer votre chiffre d’affaires après abattement.

Vous devrez également renseigner sur la fréquence de déclaration de vos revenus (mensuelle ou trimestrielle).

Le calcul de l’ARE pour auto-entrepreneur

Le calcul se base sur deux faits majeurs.

En cas de création de votre auto-entreprise avant la perte de votre activité principale

Dans ce cas sont concernés les auto-entrepreneurs qui avaient un travail en même temps. Ils avaient donc une activité principale (emploi) et complémentaire (micro-entreprise). Si vous avez perdu votre emploi principal, il vous sera possible de cumuler ARE et les revenus de votre auto-entreprise.

En cas de création de votre auto-entreprise après la perte de votre activité principale

Cette situation concerne uniquement les individus qui ont perdu leur travail, avant de s’inscrire à Pôle Emploi pour devenir auto-entrepreneur. Si vous êtes dans cette situation, votre aide sera recalculée chaque mois selon les revenus de votre micro-entreprise.

Quelle que soit votre situation, la formule de calcul appliqué des indemnités reste la suivante :

ARE auto-entrepreneur = taux de l’ARE — 70 % des revenus professionnels effectués par l’auto-entreprise.

Toutefois, les revenus dont il est question ici sont tout simplement le chiffre d’affaires obtenu après abattements. L’abattement dépend de votre activité et représente 34 % du chiffre d’affaires pour les personnes en activités libérales, 71 % pour les activités commerciales et 50 % pour les activités non-commerciales.

Une précision s’impose

Pour pouvoir cumuler ARE et revenus auto-entreprise, il ne faut pas que les deux revenus excèdent votre salaire journalier de référence. Si tel est le cas, vous ne pourrez bénéficier de cette aide pour ce mois.

Le paiement de votre ARE

Pour votre premier paiement d’ARE, le processus diffère selon que vous avez choisi la fréquence de déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires. En cas de déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaires, vous recevrez une avance de 80 % du taux de votre ARE. Cette aide sera recalculée plus tard selon vos revenus réels. Mais, en cas de déclaration trimestrielle de vos revenus, vous percevrez une avance de 70 % de votre ARE.

Maintenant que vous en savez plus sur l’ARE et son cumul avec l’auto-entreprise, retrouvez les autres articles de notre académie :

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Cumul ARE et auto-entreprise