Les artisans, les professionnels libéraux, les commerçants et les chefs de sociétés bénéficient depuis 2006 d’une protection sociale obligatoire. Ainsi, ils jouissent de certains types de garanties sociales au même titre que le régime général des salariés. Les prérogatives de cette couverture sociale des travailleurs indépendants ont été confiées au Régime Social des Indépendants (RSI). Cependant, les vives protestations inhérentes aux insuffisances du RSI ont entraîné sa dissolution, le 1^er janvier 2018. Deux ans après, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a été mise en place. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce nouveau régime social des travailleurs indépendants.

Qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est l’organisme étatique ayant remplacé le régime de sécurité sociale (RSI). Cet organisme est chargé de la gestion de la protection sociale des différents travailleurs non-salariés. Cette protection sociale couvre de manière générale la retraite de base, la maladie, les remboursements, la maternité et les différents cas d’invalidité. Elle peut de plus être couplée à une complémentaires santé ou une retraite complémentaire. En outre, depuis sa création, la SSI est intégrée directement au régime général de la sécurité sociale où elle dispose d’un guichet unique au même titre que les salariés du secteur privé.

Par ailleurs, la Sécurité Sociale des Indépendants a insufflé un nouveau dynamisme dans le traitement des cotisations avec une grande réactivité. Ce qui donne moins de matière à réfléchir aux salariés voulant devenir indépendants. Ils n’ont plus besoin d’apprêter un dossier de passage de la caisse des salariés à celle des indépendants.

Le mode fonctionnement de la SSI

La Sécurité Sociale des Indépendants fonctionne à ce jour sur la base d’un guichet unique sous l’égide du régime général de la sécurité sociale. Ce guichet encaisse différentes cotisations dont l’URSSAF relative aux cotisations sociales directes, l’assurance maladie et l’assurance retraite.

Aussi, on assiste à la dématérialisation des services avec la possibilité de consulter les dossiers en ligne. Il est également possible d’accéder aux différents points d’accueil à partir de l’interface informatique de la SSI en seulement quelques clics. Il est même possible d’y payer directement les cotisations.

Les professionnels concernés par le SSI

Tous les travailleurs non-salariés sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Pour plus de précision, on distingue plus particulièrement :

les micro-entrepreneurs, comme certaines professions libérales, qui travaillent de façon indépendante et qui sont soumis au régime micro-entreprise ;
les entrepreneurs individuels qui sont soumis à un régime réel d’imposition ;
les dirigeants d’entreprise sous le régime EIRL ;
les associés d’une société en nom collectif ;
les gérants de SARL qui détiennent des droits de vote ou plus de 50 % du capital et
les gérants d’EURL qui ont la qualité d’associé unique.

Par ailleurs, être un travailleur non-salarié ne suffit pas pour bénéficier de la Sécurité Sociale des Indépendants. En effet, il existe des conditions à remplir avant de pouvoir profiter de cette couverture.

Les conditions d’éligibilité à la Sécurité Sociale des Indépendants

Un travailleur non-salarié qui commence l’exercice de son activité depuis le 1^er janvier 2020 est d’office éligible à la Sécurité Sociale des Indépendants. Si cette condition est remplie, il faut maintenant qu’il procède à la déclaration du démarrage de son activité. Aussi, il doit bien renseigner sa situation. Ainsi, après cette inscription, il recevra une notification qui atteste son adhésion. C’est alors qu’il pourra réaliser son affiliation et profiter de la protection sociale.

En revanche, pour les travailleurs indépendants qui exerçaient avant cette date, ce n’est pas la même procédure. Ceux-là doivent effectuer des transferts de caisses. Il s’agit d’un rattachement aux caisses d’assurance retraite pour la retraite, aux caisses d’assurance maladie pour la maladie et aux cotisations auprès de l’URSSAF. Ils pourront ainsi conserver leurs droits en intégralité.

SSI : le calcul et le recouvrement des cotisations sociales

Pour calculer et recouvrir les cotisations sociales, la Sécurité Sociale des Indépendants dispose de règles qui lui sont propres. À l’inverse des dispositions applicables aux employés, le calcul et le recouvrement des charges sociales ne sont pas effectués chaque mois ou chaque trimestre, selon les rémunérations versées. Cela peut entraîner un important décalage de trésorerie.

En effet, avec la SSI, les cotisations sociales se font via un système d’acomptes provisoires-régularisation définitive. Ainsi, chaque année, une déclaration de revenus doit être faite par tous les travailleurs indépendants. La Sécurité Sociale des Indépendants, à son tour, effectue le calcul des cotisations sociales sur cette base. Cependant, elle le fait de façon provisoire, car elle ne maîtrise pas encore les revenus de l’année qui est en cours. Après cela, l’organisme procède à la régularisation l’année suivante, lorsqu’elle a une parfaite connaissance des revenus définitifs de l’année écoulée.

Le taux des cotisations sociales de la SSI

Afin de faire le calcul des charges sociales dues, la Sécurité Sociale des Indépendants applique généralement un taux à une assiette. En effet, elle ne prend pas en compte la rémunération brute pour définir le montant des cotisations sociales. Elle se focalise plutôt sur le revenu net perçu du travailleur non-salarié. Cela varie d’un travailleur indépendant à un autre.

Pour une société individuelle, on parlera de la quote-part de bénéfices. S’il s’agit d’une micro-entreprise, elle prendra en compte le chiffre d’affaires brut qui a été encaissé sans déduction d’aucune charge. Pour les SARL, EURL ou EIRL, la SSI se basera sur les rémunérations et les dividendes excédents 10 % du capital social desdites entreprises. Par ailleurs, il faut préciser que les taux de cotisations sociales des travailleurs non-salariés sont variables. Le taux moyen est compris entre 35 et 45 %. Cela dépend surtout de leur niveau de revenus. Cependant, il existe des abattements qui donnent la possibilité de réduire le coût de la protection sociale lorsque la rémunération est faible.

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