Assurance chômage auto-entrepreneur : Guide complet
Être entrepreneur indépendant et bénéficier du statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages : une réelle liberté, puisqu’on ne dépend d’aucune hiérarchie et que l’on est maître de son calendrier comme du choix de ses missions. De plus, le statut est souple et réduit fortement les démarches et contraintes administratives. Mais on peut, malheureusement, connaître des baisses importantes d’activité qui conduisent à une question importante : en tant que micro-entrepreneur, peut-on bénéficier d’une assurance chômage, et sous quelles conditions ? Toutes les réponses à vos questions dans ce guide.
Accéder à l’assurance chômage en étant auto-entrepreneur, comment ça marche ?
Le principe de l’assurance chômage, gérée par Pôle Emploi, est simple : chaque travailleur cotise tous les mois pour le chômage. Lorsqu’il se retrouve sans emploi, il doit s’inscrire à Pôle Emploi pour toucher une indemnité sous certaines conditions. Le micro-entrepreneur bénéficie-t-il de ce système ?
Les conditions d’accès aux allocations chômage
Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas, a priori, de toucher une allocation chômage. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’auto-entrepreneur ne cotise pas au chômage. Il existe cependant des cas pour lesquels il est possible d’en bénéficier.
Pour cela, il est nécessaire d’avoir précédemment exercé une activité salariée et donc cotisé à Pôle Emploi. Sinon, vous ne pourrez pas prétendre à l’assurance chômage auto-entrepreneur. De même, si vous avez cessé votre activité salariée depuis plus de deux ans, vous serez exclu de toute allocation publique.
Bénéficier du chômage en micro-entreprise est possible dans quatre cas.
1 – Vous créez votre auto-entreprise alors que vous touchez une allocation chômage
Vous étiez salarié dans une entreprise et vous vous êtes retrouvé au chômage suite à un licenciement. Vous décidez alors de créer une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur.
Vous aurez le droit de toucher l’ARE, Aide au Retour à l’Emploi tout en débutant votre nouvelle activité sous le statut de micro-entreprise.
2 – Vous étiez salarié et déjà auto-entrepreneur
Il est possible de créer une activité en tant qu’auto-entrepreneur tout en continuant à travailler en tant que salarié, avec l’accord de son entreprise et sous réserve que la nouvelle activité ne lui fasse pas de concurrence déloyale.
Quelqu’un dans ce cas, et licencié par son entreprise, peut obtenir l’ouverture de ses droits au chômage tout en conservant son statut de travailleur indépendant.
3 – Vous démissionnez d’une activité salariée pour créer votre structure indépendante
Vous êtes éligible à l’assurance-chômage auto-entrepreneur, sous certaines conditions :
- Votre projet d’entreprise est réel et sérieux ;
- Vous avez travaillé pendant au moins 5 ans pour le même employeur ;
- Vous respectez les conditions d’obtention des allocations de la part de l’assurance chômage auto-entrepreneur.
4 – Votre auto-entreprise est mise en liquidation ou redressement judiciaire
Seul cas où il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé à Pôle Emploi au préalable, vous pouvez prétendre à l’Allocation travailleurs indépendants (ATI) si 4 conditions sont réunies :
- La cessation de votre auto-entreprise résulte d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire, ;
- Vous avez exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans au titre d’une seule et même entreprise ;
- Vous êtes à la recherche effective d’un emploi ;
- Vous avez perçu des revenus d’au moins 10 000 € pendant au minimum l’une des deux années antérieures à la cessation d’activité.
Comment cotiser ?
Rappelons l’information primordiale : il n’y a pas de cotisation chômage au titre de l’auto-entrepreneuriat. C’est donc en tant que salarié que vous aurez cotisé ou cotiserez pour amortir une éventuelle rupture de contrat.
Lorsque vous êtes salarié, 2,8 % de votre salaire brut est réservé à la cotisation chômage.
Montant des indemnités et délais de versement
La démarche et le montant des indemnités diffèrent selon les cas rencontrés.
1 – Vous créez votre auto-entreprise alors que vous touchez une allocation chômage
Vous recevrez l’intégralité de vos indemnités chômage. Celles-ci ne peuvent dépasser 75 % du salaire journalier de référence.
Attention. Si vous commencez à avoir des revenus avec votre nouvelle activité d’auto-entrepreneur, le cumul de votre assurance chômage auto-entrepreneur et de ces revenus ne peut excéder le salaire de référence.
2 – Vous étiez salarié et déjà auto-entrepreneur
Vous obtiendrez l’ouverture de vos droits au chômage et, quel que soit votre chiffre d’affaires, vous pourrez le cumuler avec l’intégralité de votre ARE.
3 – Vous démissionnez d’une activité salariée pour créer votre structure indépendante
Si votre dossier est accepté, vous toucherez l’ARE. Mais ici encore, votre revenu total sera plafonné au salaire journalier de référence.
4 – Votre auto-entreprise est mise en liquidation ou redressement judiciaire
Si vous remplissez les conditions, vous pourrez recevoir l’allocation des travailleurs indépendants dont le montant maximum est fixé à 800 € mensuels.
La durée de versement des allocations dans les trois premiers cas est, au maximum, de 18 mois si vous avez moins de 53 ans et de 27 mois si vous avez plus de 55 ans.
L’ATI n’est versée que pendant 6 mois.
Les indemnités chômage sont versées chaque mois, à la fin du mois.
Faire sa demande d’assurance chômage auto-entrepreneur
L’inscription à Pôle emploi est une étape indispensable pour être éligible à l’assurance chômage auto-entrepreneur. Il vous faudra vous inscrire en ligne, puis prévenir votre conseiller de votre statut d’auto-entrepreneur.
Cumul assurance chômage auto-entrepreneur, est-ce légal ?
Le cumul de l’assurance chômage auto-entrepreneur avec une activité professionnelle est tout à fait légal. Créer une micro-entreprise après un licenciement ou une démission donne droit aux aides au retour à l’emploi. Par contre, les indemnités sont calculées pour que le revenu global incluant celui de l’auto-entreprise ne dépasse pas le salaire journalier de référence.
Assurance chômage privée et auto-entrepreneur
Vous avez aussi la possibilité de souscrire à une assurance chômage privée, qui s’apparente à un contrat de prévoyance. Celle-ci offre souvent une couverture plus large, mais ses tarifs varient fortement en fonction de l’âge, de la situation professionnelle et de votre niveau de revenus.
FAQ
Est-ce qu’un Auto-entrepreneur peut percevoir le chômage ?
Oui, sous certaines conditions. L’auto-entrepreneur doit avoir été salarié avant de créer son activité d’auto-entrepreneur et doit être inscrit à Pôle emploi. S’il n’a jamais cotisé, il doit alors justifier d’une cessation d’activité pour motif économique afin de toucher l’allocation de travailleur indépendant.
Comment cotiser au chômage Auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur ne cotise pas à l’assurance chômage publique. Il doit avoir cotisé au préalable en tant que salarié. Il peut aussi souscrire à une assurance chômage privée.
Comment calculer ses allocations chômage en Auto-entrepreneur ?
Les allocations chômage sont calculées sur la base des derniers revenus salariés de l’auto-entrepreneur, avant le début de son activité. Le montant est fixé par Pôle emploi, en fonction de différents critères.
Comment cotiser pour la retraite quand on est Auto-entrepreneur ?
Les cotisations retraite sont automatiquement prélevées sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Elles sont versées à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le montant de ces cotisations dépend du revenu de l’auto-entrepreneur.