L’entrepreneuriat est la création et l’exercice d’activités généralement économiques, par une ou plusieurs personnes, afin de répondre à un besoin donné. Cependant, l’auto-entrepreneur a la particularité de pratiquer son activité individuellement. L’entrepreneur individuel représente, à lui seul, son entreprise et doit se plier à une réglementation spécifique aux micro-entreprises. Mais pour de nombreuses raisons, des auto-entrepreneurs peuvent décider de s’associer. Quels sont les avantages et les risques liés à ce type d’association ? Quelles sont les solutions légales pour y arriver ? Sous quels statuts ? Décryptage.

Les avantages à s’associer

La collaboration entre auto-entreprise est le fait pour un micro-entrepreneur de coopérer avec un autre auto-entrepreneur. Ladite collaboration peut concerner différents volets tels que le partage du local de l’entreprise, de certaines compétences ou des bénéfices. La mise en commun des locaux permettra aux auto-entrepreneurs de travailler dans le même local afin de réduire les charges locatives. Le partage des compétences fait référence au fait qu’une ou des expertises soient réciproquement partagées dans le fonctionnement des entreprises associées.

Cette collaboration offre davantage de compétences ou de talents à chacune des entreprises. Par exemple, des concepteurs de sites web et des rédacteurs de contenus peuvent s’associer afin de valoriser leurs activités respectives. Toutefois chacun des associés conserve ses propres clients. Mais, du fait qu’il existe une valeur maximale pour le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise, les auto-entrepreneurs associés ne peuvent légalement déclarer le bénéfice généré par l’association. Ils doivent par contre se partager les bénéfices afin que chacun fasse une déclaration individuelle.

Les risques liés à une telle association

L’association entre auto-entrepreneurs ne présente malheureusement pas que de bons aspects. En réalité, malgré ses multiples avantages, cette pratique est risquée et peut avoir des conséquences au niveau légal, surtout si l’association est continue. Il existe principalement trois cas de figures qui peuvent se présenter :

une requalification de l’association en société de fait,
un redressement judiciaire
l’imposition d’une responsabilité partagée.

Il est donc recommandé de s’associer ponctuellement si nécessité y est.

Requalification de l’association en société de fait

Si des auto-entrepreneurs s’associent de manière pérenne et que cette collaboration est découverte par les services fiscaux ou l’URSSAF, ces derniers peuvent requalifier cette association en société de fait. La société de fait est celle dont la création, volontaire ou non, par une ou plusieurs personnes n’a pas été déclarée ou enregistrée. Son existence est donc illégale. Ceci peut arriver si les associés ont en commun les profits, les charges et les clients.

Le redressement fiscal

La requalification en société de fait vous expose à une sanction pour abus de droit et à un redressement de l’URSSAF. Une telle activité est considérée comme illégale du fait que vous partagiez les bénéfices issus de l’association entre auto-entrepreneurs tout en jouissant des facilités liées au statut de la micro-entreprise. Si votre association est requalifiée en société, vous devrez payer les cotisations comme si vous aviez le statut de société (SARL, SAS, EIRL, etc.).

La responsabilité partagée

Après une requalification de l’association en société, les services fiscaux ou l’URSSAF ne prennent plus en compte les modalités de votre statut d’auto-entrepreneurs mais plutôt celles d’une société. Les auto-entrepreneurs de cette association seront considérés comme solidaires. Ainsi, si l’un des auto-entrepreneurs n’arrivait pas à s’acquitter de ses obligations, un autre membre de cette association a le devoir de le faire.

Que faire pour s’associer sans risques ?

Si vous ne désirez pas subir les conséquences sus-citées, vous avez la possibilité de recourir à d’autres options.

Respecter certaines règles

Une association d’auto-entrepreneurs peut tout à fait s’établir, à condition de connaître et respecter certaines règles :

L’association ne doit pas correspondre à l’ensemble de l’activité de l’auto-entreprise ;
Chacun des associés doit facturer distinctement les clients communs
Le partage des bénéfices se fait sur la base des services facturés par chacun des auto-entrepreneurs.

En plus de cela, chaque associé doit payer les cotisations sociales et les impôts de son auto-entreprise.

Être honnête entre auto-entrepreneurs et avec les clients

Si vous craignez que votre association soit requalifiée, vous pouvez vous tourner vers d’autres solutions. En plus de mettre à la disposition des clients communs, des factures distinctes des micro-entreprises associées, vous pouvez sous-traiter d’autres auto-entrepreneurs. Cependant, il faudra vous assurer qu’il n’y ait pas de rapport de subordination entre les entreprises associées. L’un ou l’autre des auto-entrepreneurs peut donc déléguer une partie de son travail à son associé. Par ailleurs, il faudra payer les garanties sociales inhérentes au sous-traitant.

Dans le cas où vous seriez en concubinage, mariés ou pacsés avec votre associé (auto-entrepreneur en famille), la solution la plus avantageuse serait de le déclarer. Votre conjoint et associé pourrait être considéré soit comme conjoint collaborateur, soit comme conjoint salarié. Le conjoint collaborateur (marié ou pacsé) ne touche pas un salaire, mais bénéficie de la même protection sociale que le dirigeant de l’auto-entreprise, si ce dernier s’assure de payer ses cotisations.

Le conjoint salarié, par contre, est rémunéré par son partenaire de vie, son pacs ou son concubin pour le travail accompli au sein de l’auto-entreprise qui reçoit l’aide. Cette option n’est pas très avantageuse, car l’associé qui emploie son conjoint doit payer des charges patronales.

Opter pour un statut de collaboration légal entre auto-entrepreneurs

Si vous souhaitez pérenniser votre association entre auto-entrepreneurs tout en évitant les conséquences liées à cette pratique, il vous faut choisir une forme d’association légale (avec le bon régime fiscal, le bon régime social et la bonne forme juridique). En effet, ce type de coopération existe bel et bien. Vous devez choisir entre plusieurs options à savoir : le Groupement d’intérêt Economique (GIE), la signature d’un contrat de partenariat commercial ou la création d’une Société en Participation (SEP).

Le Groupement d’intérêt Economique (GIE)

Le Groupement d’intérêt Économique permet de mettre en commun les talents et les dépenses tout en profitant des avantages du régime de l’auto-entrepreneuriat. Le GIE offre des conditions plus aisées que celles de la société. Elle permet à l’association d’auto-entrepreneurs de proposer aux clients les compétences réunies des entreprises associées tout en émettant une seule facture. Les associés peuvent définir dans un contrat constitutif le mode de fonctionnement de cette réunion de micro-entreprises.

Un autre avantage qu’offre le GIE est qu’il peut exister indéfiniment. Sa période de validité est définie dès le début de l’association. Il peut entraîner le partage, entre les auto-entrepreneurs, des dettes liées aux activités du groupement.

Le contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial permet à deux auto-entrepreneurs d’associer leurs activités pour une période plus ou moins longue ou continue. Les associés peuvent ainsi jouir d’une indépendance financière et juridique.

La Société en Participation (SEP)

La Société en Participation est un contrat de collaboration n’existant que pour les associés signataires. Il peut servir pour les appels d’offres ou les rassemblements. Ce contrat est rédigé clairement avec des dispositions qui arrangent et unissent les signataires. La création d’une SEP n’est pas onéreuse et il y a peu de formalités à remplir. En plus, il n’est pas obligatoire pour les associés de faire part de ce contrat aux clients.

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