Le Revenu de Solidarité Active (RSA) (anciennement RMI) désigne une allocation grâce à laquelle les personnes sans activité ou à faible revenus bénéficient d’une aide financière pour lancer leur activité. Cela leur permet de satisfaire leurs besoins de base tels que l’achat du matériel ou le paiement des premières factures par exemple. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide sociale ? Peut-on cumuler ce revenu avec une auto-entreprise ? Quels sont ses avantages et comment fonctionne t’il ? Vous aurez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

A quoi sert le Revenu de Solidarité Active ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale (montant forfaitaire) assurant un minimum de revenu aux personnes n’ayant pas ou ayant de faibles ressources financières. Cette allocation tient compte de la composition du foyer du potentiel bénéficiaire. Cette aide qui peut atteindre environ 560 € pour une seule personne est versée mensuellement par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).

En réalité, les personnes qui n’ont aucune entrée d’argent, pendant un certain moment, bénéficient du RSA. Ce dernier est versé en totalité au bénéficiaire après soustraction de l’allocation logement. Il constitue en quelque sorte le revenu minimum. Mais lorsque les sommes perçues grâce aux activités professionnelles sont inférieures au RSA auquel le bénéficiaire pourrait avoir droit, ce dernier est minoré de ces revenus et du forfait logement. Il faut souligner que tous les 3 mois, les droits au RSA sont réévalués.

Qui a droit au RSA ?

Pour percevoir le RSA, il faut remplir certaines conditions. La première est relative à l’âge du demandeur. En effet, les personnes ayant un âge compris entre 18 et 25 ans sans être parent isolé, doivent avoir exercé une activité à plein temps durant au moins 2 ans sur les trois dernières années. Pour les plus de 25 ans et les personnes avec au moins un enfant à charge ou en cas de grossesse, il faudra :

avoir la nationalité française, suisse ou celle d’un des pays de l’Espace économique européen
résider en France depuis plus de 5 ans et de façon régulière,
avoir un revenu inférieur au montant maximal fixé par la CAF.

Le montant minimum ou forfaitaire fixé par la CAF tient compte de la composition du foyer de la personne (situation familiale) qui bénéficie du RSA. Sont également considérées, les sommes perçues (salaires, indemnités chômage, pensions alimentaires, revenu épargne, etc.) lors des 3 derniers mois.

Cumul RSA et auto-entreprise : comment ça fonctionne?

Il est possible de créer son auto-entreprise et de continuer à bénéficier du RSA, tant que les revenus générés par votre micro-entreprise ne dépassent pas les plafonds de la CAF. Dans ce cas, c’est la prime d’activité qui intervient.

RSA et prime d’activité : quelle différence ?

Pour bien comprendre vos droits, il est nécessaire de prime abord de différencier le RSA de la prime d’activité.

Ils sont tous deux des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Chacun d’entre eux est cumulable avec une micro-entreprise et leur montant est déterminé en fonction des revenus du bénéficiaire.

Cependant, le RSA concerne uniquement ceux qui ont des ressources très faibles. Quant à la prime d’activité, elle est accessible seulement à ceux qui ont une activité professionnelle.

Les conditions pour être éligible au Revenu de Solidarité Active auto-entrepreneur

Instauré afin d’assurer un minimum de revenu aux foyer démunis, le RSA permet également d’assurer un accompagnement à l’insertion professionnelle. Les micro-entrepreneurs qui sont éligibles au RSA ont la possibilité de cumuler les revenus de leur activité avec le RSA. Appelé dans le passé RSA activité ou RSA auto-entrepreneur, cette aide est désormais appelée prime d’activité.

Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier d’un cumul RSA et auto-entrepreneur. Il faut donc être éligible aux conditions générales du revenu de solidarité active relatives à l’âge, aux ressources financières et la nationalité. L’auto-entrepreneur doit aussi respecter les conditions relatives à la micro-entreprise. Il s’agit de :

n’employer aucun salarié,
ne pas excéder les plafonds de 176 200 euros de chiffre d’affaires pour les activités commerciales ou celles en lien avec la restauration et l’hôtellerie,
ne pas dépasser 72 600 euros l’an pour les prestations de services et les activités libérales.

Si ces conditions relativement simples sont réunies, vous avez la garantie de votre prime d’activité. Il est important de souligner qu’en cas de congé paternité/maternité, ou lorsqu’on est un élève ou un étudiant, on ne peut prétendre au RSA (même en cas de revenu inférieur à 500 € par mois).

Quelles démarches pour bénéficier du cumul RSA auto-entrepreneur ?

Les bénéficiaires du RSA en cours d’activité ont le droit d’être intégralement maintenus au cours des 3 premiers mois d’activités de l’auto-entreprise. À la fin de cette période, il faut obligatoirement déclarer le chiffre d’affaires obtenu par l’auto-entreprise auprès de la CAF afin de refaire le calcul.

Ladite déclaration doit être effectuée tous les trois mois. Dans le cas contraire, le versement du RSA sera interrompu. Vous avez la possibilité de déclarer votre chiffre d’affaires en ligne (sur le site de la CAF) ou de remplir un formulaire de déclaration et de l’adresser à la CAF par courrier.

Cependant, il est important de noter que les revenus issus d’une micro-entreprise doivent être renseignés dans la partie « Revenus non-salariés ». Aussi, la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires au niveau de la CAF ne remplace en aucun cas celle à faire obligatoirement à l’URSSAF.

Comment calculer le montant de la prime d’activité?

Lors du premier trimestre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous pourrez continuer à toucher le RSA normalement. Cela s’explique par le fait que le montant de votre Revenu de Solidarité Active n’est pas encore affecté par l’activité de votre micro-entreprise. Mais à partir du quatrième mois, le RSA prend la forme de la prime d’activité et son montant est ajusté en fonction du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.

NB : plus le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise augmente, plus la prime d’activité diminue à hauteur de 38 %.

Le montant de votre RSA sera calculé chaque trimestre selon le calcul suivant : RSA = Montant du RSA forfaitaire — ressources perçues (revenus et forfait aide au logement).

Ce calcul doit être réalisé par la CAF. Il vous incombe juste de déclarer votre chiffre d’affaires sans abattement. En cas de difficulté, demandez une déclaration papier afin d’effectuer vous-même l’abattement adéquat.

Quels sont les avantages de la prime d’activité?

Sans aucun doute, la prime d’activité sera moins élevée que votre RSA initial. Mais soyez sans crainte car il demeure avantageux de cumuler RSA et auto-entreprise. En réalité, le décompte de la prime d’activité vous est propice puisque le RSA diminue moins vite que l’augmentation de vos revenus ! De plus, le calcul de la prime d’activité se fait tous les trois mois. Et lorsque l’auto-entreprise traverse une période difficile, le RSA augmente automatiquement.

L’auto-entreprise est définitivement une excellente initiative car non seulement vous devenez financièrement indépendant, mais en plus vous pouvez cumuler le RSA durant votre activité afin de mieux la développer. Par ailleurs, en plus de la prime d’activité, il existe un grand nombre d’aides pour auto entrepreneur cumulables également pour les auto-entreprises.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et auto-entrepreneur