Le congé de maternité désigne une interruption des activités professionnelles consacrée à la prise en charge d’un nouveau-né. Prénatal et postnatal, la durée de ce congé est relativement variable. Elle dépend généralement du nombre de naissances à venir et du nombre d’enfants à charge. Les femmes indépendantes ou en auto-entreprise peuvent, à l’instar de celles d’autres catégories professionnelles (salariées, fonctionnaires) bénéficier des prestations octroyées par la sécurité sociale pendant cette période spécifique d’arrêt d’activité.

Voici les principaux détails concernant le congé de maternité, sa durée et ses avantages.

La durée du congé de maternité

La législation impose un minimum de 16 semaines de congé de maternité, dont 6 semaines avant la naissance de l’enfant et 10 semaines après la naissance de l’enfant. Toutefois, selon les circonstances, ce délai peut varier :

Le délai du congé est porté à 26 semaines après le troisième enfant, soit 8 avant la naissance et 18 après.
Le congé de maternité s’étend sur 34 semaines pour les mères qui attendent des jumeaux.
Le congé de maternité est de 46 semaines dans les situations de triplés, quadruplés et autres naissances multiples.

Droit au congé de maternité dans le cadre du régime général

Comme employée, vous disposez de six semaines de congé de maternité avant la naissance de l’enfant. Après la naissance de l’enfant, vous bénéficierez de dix semaines de congé de maternité. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des durées plus longues.

Pour obtenir des indemnités journalières, il faut justifier :

d’une durée d’affiliation à la sécurité sociale d’au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement
d’au minimum 150 heures de travail accomplies au cours des 3 mois civils précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal, soit un total minimum de 1015 fois le SMIC horaire (9,88 €).
avoir accompli un minimum de 600 heures de travail dans la limite des 12 mois antérieurs à votre arrêt de travail.
avoir versé votre cotisation pendant les 6 mois civils qui précèdent l’arrêt de travail. Une rémunération au moins équivalente à 10 403,75 €.

Indemnités journalières pendant le congé de maternité

La rémunération (salaire) est suspendue pendant le congé de maternité. En conséquence, la sécurité sociale prend le contrôle et commence à verser des indemnités journalières (IJ). Les indemnités sont versées à intervalles de deux semaines. Elles sont déterminées par rapport à la rémunération perçue au cours des mois précédant le congé de maternité. Il existe un montant minimal d’indemnisation, ainsi qu’une somme maximale à ne pas dépasser, qui fluctue d’année en année. Les femmes enceintes peuvent utiliser un simulateur en ligne pour calculer le montant auquel elles ont droit grâce à l’assurance maladie.

Une allocation supplémentaire de l’employeur peut être versée en vertu de la convention collective de l’entreprise.
Pendant le congé de maternité, la convention collective peut prévoir un maintien partiel ou total du salaire.

Ces indemnités journalières sont également accessibles aux femmes qui sont inscrites comme demandeurs d’emploi et perçoivent des allocations chômage.

Depuis le 1er janvier 2020, les indemnités journalières sont basées uniquement sur les revenus professionnels pour lesquels des cotisations ont été versées. Le montant des indemnités journalières est déterminé par les revenus de la personne.

Afin de compenser les pertes liées à la cessation de l’activité professionnelle, une indemnité forfaitaire de repos maternel est susceptible de s’ajouter aux indemnités journalières. Celle-ci est divisée en deux tranches et est versée en deux fois (à la fin du septième mois de grossesse et après l’accouchement).

Le congé de maternité des femmes indépendantes et la Sécurité sociale

Les femmes indépendantes sont celles qui exercent une profession libérale ou qui ont le statut de micro-entrepreneure (auto-entrepreneure). Les femmes exerçant une activité indépendante ont droit à la même durée de congé de maternité que les femmes actives. Celles-ci bénéficieront d’une indemnisation à condition d’avoir cotisé au système de sécurité sociale au minimum pendant 10 mois.

Le congé prénatal et postnatal

Pendant votre grossesse, vous pouvez anticiper le début de votre congé prénatal ou retarder le début de votre congé postnatal. La durée du congé prénatal est déterminée sur la base du nombre d’enfants dont vous vous occupez. Parfois, les modalités du congé prénatal peuvent être modifiées.

Avancer son congé prénatal

Les conditions dans lesquelles vous pouvez demander d’avancer le début de votre congé prénatal :

pour la naissance d’un troisième enfant, dans la limite de 2 semaines,
pour une naissance multiple (jusqu’à 4 semaines)
Si le congé prénatal est avancé, la période du congé postnatal est alors réduite équitablement.
Si vous souhaitez anticiper le congé prénatal, il est indispensable d’obtenir le feu vert de votre médecin.
La demande d’avancement de votre congé prénatal doit être adressée à la CPAM.

En revanche, l’accord de votre employeur n’est pas obligatoire.

Décaler le début du congé prénatal

Une partie de votre congé prénatal peut être reporté sur votre congé postnatal. La réduction de votre congé prénatal peut aller jusqu’à 3 semaines. Il faut, pour reporter une partie de votre congé postnatal, obtenir du médecin qui suit votre grossesse l’autorisation de le faire.

Les documents suivants doivent être envoyés à la CPAM :

une demande de report
Le certificat médical stipulant que votre état de santé vous autorise à poursuivre votre activité professionnelle avant l’accouchement.

La demande de report doit être faite au plus tard 1 jour précédant la date du congé initialement prévu. La CPAM n’impose pas d’obtenir le consentement de l’employeur.

Les femmes auto-entrepreneures ou exerçant une activité indépendante ont également le droit de bénéficier d’un report de la période de congé prénatal. La durée du congé varie en fonction de la durée de la période d’inactivité.

Après la naissance de l’enfant

La réglementation du congé postnatal en vigueur fluctue en fonction de votre situation familiale :

Si votre accouchement est prématuré (à 6 semaines de la date prévue), la période totale de congé de maternité ne diminue pas. Le congé prénatal que vous n’avez pas pris est reporté systématiquement sur la période postnatale
Pour un accouchement tardif, le délai du congé postnatal est identique à celui initialement prévu à partir de la date de l’accouchement
Allaitement maternel : Aucune forme de congé spécifique ne concerne l’allaitement. La période de congé postnatal ne peut être prolongée pour ce motif.

Congé maternité et décès de la mère ou de l’enfant

Le congé de maternité est modifié si l’enfant ou la mère décède après la naissance.

Le cas du décès de l’enfant

Quand le bébé ne naît pas vivant ou quand il meurt avant 22 semaines du cycle d’aménorrhée ou lorsque son poids à la naissance n’excède pas 500 grammes, le congé de maladie vous est accordé selon une durée prescrite par votre médecin.

Cas du décès de la mère au cours du congé postnatal

Dans le cas où la mère décède pendant son congé postnatal (qui commence le jour de l’accouchement), le père bénéficie des indemnités journalières et a le droit de prendre son congé postnatal. À cet effet, le père devra cesser de travailler.

L’époux de la mère, la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son conjoint peuvent bénéficier des prestations au cas où le géniteur ne les demande pas.

Dans la fonction publique, le congé de maternité est accessible

Le congé de maternité peut être accordé aux fonctionnaires actifs, aux détachés ainsi qu’aux stagiaires. Avant la fin de la 14e semaine de grossesse, le service des ressources humaines de l’agent et la CAF doivent recevoir la déclaration « d’examen médical initial ».

La durée et le calcul du congé de maternité sont les mêmes dans le secteur marchand et le secteur public. L’agent continue à percevoir pendant son congé de maternité son revenu indiciaire, l’allocation logement, le supplément familial de traitement ainsi que la nouvelle bonification indiciaire.

Au terme du congé de maternité

Lorsque vous aurez terminé votre congé de maternité, ce sera l’occasion de réintégrer votre fonction précédente ou une fonction similaire assortie d’une rémunération au moins équivalente.

La visite de reprise du travail est obligatoire. Cette démarche doit être effectuée avec la permission de votre employeur, au maximum dans les 8 jours de reprise du travail. Au but de la visite de reprise du travail il faut :

Examen de la conformité de la fonction occupée.
Analyser les projets d’aménagement, d’adaptation du poste ou le reclassement formulé par votre employeur à la suite des recommandations du médecin du travail.
Faire des recommandations pour l’aménagement, une adaptation de votre poste ou un reclassement.
Émettre un avis d’inaptitude, le cas échéant.

Le droit au congé de maternité peut également être régi par des dispositions plus avantageuses que celles contenues dans la convention collective en vigueur. L’employée a donc tout intérêt à se renseigner auprès de son employeur.

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