Tout auto-entrepreneur en activité libérale doit être affilié à un organisme de retraite comme la CIPAV. Cette caisse de retraite est indispensable à tout entrepreneur parce qu’il accorde des points de retraite. En plus de cela, elle fournit des services de prévoyance contre les divers accidents de la vie. Depuis janvier 2018, il a été opéré une distinction entre les professionnels avec une activité réglementée et non réglementée. Si vous désirez connaître tout ce qu’il faut savoir sur la CIPAV, alors vous êtes au bon endroit.

La CIPAV : qu’est-ce que c’est réellement ?

La CIPAV est aujourd’hui la principale caisse de retraite et de prévoyance de toutes les activités libérales. Un acronyme de la Caisse Interprofessionnelle et de Prévoyance des Assurances Vieillesse, elle est l’une des dix caisses de retraite complémentaire au sein de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

La CIPAV a été instaurée pour assurer une certaine mission donnée. En effet, sa première mission est de procéder à l’enregistrement des affiliations dès que l’Union de Recouvrement des Cotisations de la Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) ainsi que les autres CFE l’informe du démarrage d’une activité. Sa deuxième mission importante est de renseigner tous les participants sur leurs différents droits enregistrés à tout instant de leurs carrières.

La liquidation des droits enregistrés lorsqu’un cotisant désire prendre sa retraite est aussi l’une de ses missions principales. En plus de ces missions, s’ajoute le versement des pensions tous les mois ainsi que le versement des diverses prestations d’invalidité à la suite d’un accident ou d’un décès. Lorsque la CIPAV a été créée, étaient affiliés systématiquement tous ceux qui se lançaient dans une activité libérale, même les auto-entrepreneurs.

Mais, à partir de sa réforme en 2018, il y a eu de multiples changements (modifications des plafonds de la retraite et de la sécurité sociale des indépendants), ce qui a entraîné certains libéraux à s’affilier au régime général.

Les affiliés à la CIPAV : qui sont-ils ?

Les changements observés au niveau de la CIPAV sont directement liés à la loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette loi a fait naître au sein de la CIPAV un cadre juridique qui a réduit considérablement la liste des professionnels automatiquement affiliés à la CIPAV de 400 à 20.

Ainsi, tous ceux qui se lancent dans une activité libérale ne sont pas tous affiliés à la CIPAV. Parmi les affiliés à la CIPAV, on distingue :

Les auto-entrepreneurs qui ont créé leur micro-entreprise après la date du premier janvier 2018

Les auto-entrepreneurs qui ont créé leur micro-entreprise après le premier janvier 2018 c’est-à-dire après la réforme sont automatiquement affiliés à la Caisse Interprofessionnelle et de Prévoyance des Assurances Vieillesse. Mais, ils doivent appartenir à une des catégories à savoir artistes, architecte, économistes de construction et maître d’œuvre, experts en automobile, diététiciens, géomètre, guide conférencier, ingénieur-conseil, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ostéopathe, ergothérapeute, chiropraticien, psychologue, psychothérapeute, guide de haut montage, moniteur de ski et accompagnateur de moyenne montagne. Il est à noter que les nouveaux micro-entrepreneurs qui ont une activité libérale non réglementée et qui ne font pas partie de la liste des affiliés à la CIPAV sont automatiquement affiliés à la branche des indépendants du régime général. Dans ce cas, leur caisse est soit la CNAV ou la CARSAT.

Les auto-entrepreneurs qui ont créé leurs auto-entreprises avant le premier janvier 2018

Un auto-entrepreneur qui a lancé son activité avant le premier janvier 2018 c’est-à-dire bien avant la réforme est automatiquement affilié à la CIPAV, à l’heure actuelle peu importe la nature de son activité qu’elle soit réglementée ou non. Toutefois, il doit faire partie de la liste des professionnels énumérés ci-dessus. S’il n’appartient pas à l’une de ces professions, il basculera dans le régime général pour la gestion de sa retraite. Lorsqu’un auto-entrepreneur a mis sur pied son activité avant la réforme, il doit demander le rattachement à la CIPAV avant le 31 décembre 2023.

La CIPAV et le régime général : quels sont les avantages et inconvénients liés à chacun d’eux ?

Comme vous le savez déjà, la CIPAV permet d’assurer avec efficience la gestion de la retraite d’un auto-entrepreneur. Mais quand il décide de ne plus appartenir à la CIPAV, il se retrouve avec une seule caisse pour toute sa protection sociale. En effet, pour assurer sa protection en cas de maladie, de maternité, de retraite ou de paternité, l’auto-entrepreneur qui décide de quitter la CIPAV doit seulement se contenter du régime général. Mais chaque option à ses avantages et inconvénients.

Les indemnités journalières : CIPAV ou le régime général ?

Les auto-entrepreneurs qui sont affiliés à la CIPAV ne bénéficient pas du droit aux indemnités journalières. Par contre, le régime général offre à ses adhérents cet atout. Cependant, il ne suffit pas d’appartenir au régime général pour bénéficier du droit aux indemnités journalières. En effet, avant de profiter de ce droit, il faut que l’auto-entrepreneur dispose d’un revenu assez conséquent. Si son revenu est trop bas, il ne pourra pas bénéficier du droit des indemnités journalières même s’il décide de quitter complètement la CIPAV.

Généralement, pour bénéficier du droit des indemnités journalières, les micro-entreprises du régime général doivent remplir deux conditions principales.

Dans un premier temps, l’auto-entreprise doit être affiliée au régime général en tant qu’ indépendant depuis au moins un an au titre de l’assurance maladie.

Ensuite, la deuxième condition principale concerne le revenu annuel de l’auto-entreprise. Concernant le revenu, le revenu d’activité annuel de l’auto-entreprise doit être supérieur ou égal à 3982,80 €.

Il est à notifier que ce plafond de revenus indispensable pour bénéficier des indemnités journalières doit être effectif pour les trois dernières années d’exercice. Si toutes ces conditions sont remplies alors le micro-entrepreneur est bien parti pour profiter pleinement du droit d’indemnités journalières. En ce qui concerne l’indemnité journalière elle-même, elle est comprise entre 5,46 € et 56,35 € avec un délai de carence qui est directement appliqué.

Les différents points de cotisation retraite

Lorsqu’on constate que les nouvelles réformes de la CIPAV ne sont plus favorables, le transfert au régime général représente la première solution qui se présente à l’horizon. L’avantage de ce transfert est l’accès sous condition aux droits d’indemnités journalières. Mais ce régime n’est pas toujours avantageux sur tous les plans. Certes, il y a le droit aux indemnités journalières, mais le calcul de la retraite de base change catégoriquement.

Le nombre de points qu’un auto-entrepreneur a acquis pour sa retraite reste inchangé, mais ils sont calculés conformément au décret n°2019-387 du 29 avril 2019. Conformément à ce décret, la retraite de base ne se calcule plus à partir des points acquis multipliés par leur valeur. Elle se calcule par contre de la même manière que la retraite de base des salariés. En effet, la retraite de base des salariés se calcule à partir du revenu moyen multiplié par le taux. Le taux est de 50% si le micro-entrepreneur atteint l’âge de départ à taux plein et s’il a validé tous ses trimestres.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, elle sera toujours calculée en point. Lorsque l’auto-entrepreneur décide de quitter la CIPAV, il passe alors directement à l’Agirc-Arrco. La valeur du point de cette retraite complémentaire des salariés du secteur privé est de 1,2714 € en 2020. Mais, lorsqu’il décide de toujours appartenir à la CIPAV, il bénéficie de la retraite complémentaire dont la valeur du point est de 2,63 €.

Cependant, le nombre de points accumulé est toujours fonction du revenu. Donc l’appartenance à la CIPAV serait donc bénéfique pour un auto-entrepreneur s’il exerce l’activité adéquate et dispose d’un chiffre d’affaires conséquent. Certains auto-entrepreneurs commettent l’erreur concernant la régulation de leurs points après être passés au régime général. En effet, avant de prendre son départ de la CIPAV, il est vivement recommandé de prendre le temps pour vérifier ses points accumulés et de réguler le compte.

La formation professionnelle de ceux qui quittent la CIPAV

Lorsqu’un auto-entrepreneur quitte la CIPAV, son taux de cotisation sociale pour le compte de la formation professionnelle est légèrement augmenté. Ce taux augmente en passant de 0,2% à 0,3%.. L’autre conséquence qui découle de l’abandon de la CIPAV c’est que l’auto-entrepreneur ne dépend plus de l’organisme de prise en charge de la formation continue pour les professions libérales (FIFPL), mais il dépend du Fonds d’Assurance de Formation du commerce, de l’industrie et des services dénommés Agefice.

Quelles sont les démarches à mener pour quitter la CIPAV ?

Quand on décide de confier la gestion de sa retraite au régime général, il faut suivre une démarche bien précise. Dans un premier temps, il faut faire une demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr dans la rubrique « Échange avec mon URSSAF ».

Ensuite, il faut manifester par écrit son désir de quitter la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse pour le régime général. Après cela, le transfert sera fait le 1er janvier de l’année qui suit directement l’année de la demande. Par exemple, lorsque vous faites votre demande en mai 2020, votre affiliation au régime général sera effective à partir du 1er janvier 2021.

Mais, avant de faire fonctionner son droit d’option, l’auto-entrepreneur doit remplir trois conditions fondamentales :

la demande doit être faite au plus tard avant le 31 décembre 2023.
les cotisations sociales doivent être à jour, il s’agit des paiements des cotisations et d’éventuelles majorations de retard au 31 décembre de l’année de demande de transfert. Par exemple, pour une demande d’affiliation pour le l’année 2022, il est impératif d’être à jour vis-à-vis des cotisations sociales au 31 décembre 2021.
Enfin, l’activité de l’auto-entreprise ne concerne pas le nouveau périmètre de la CIPAV.

Pour résumer, il faut retenir que la CIPAV est un organisme de la gestion de retraite des auto-entrepreneurs avec des missions bien précises qui profitent surtout à un certain nombre de professions énumérées plus haut dans cet article. Lorsque vos droits au sein de la CIPAV ne vous facilitent pas la vie, le transfert au régime général est une option à envisager de manière préférentielle même si ce régime limite aussi les droits à un certain nombre de conditions. A vous de faire le choix que vous jugez optimal en fonction de votre situation.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la CIPAV, la caisse de retraite des auto-entrepreneurs en activités libérales