L’immatriculation RCS auto-entrepreneur est une étape fondamentale dans le processus de mise en place d’une micro-entreprise. Elle légitime l’existence de l’auto-entrepreneur en tant qu’entité reconnue par l’État et lui confère plusieurs avantages associés à son statut. Le processus d’immatriculation vous semble complexe de prime abord ? Avec quelques explications et les bonnes informations, vous n’aurez plus aucune difficulté pour vous y retrouver ! Suivez pas à pas notre guide détaillé sur l’immatriculation RCS pour les auto-entrepreneurs : il couvre tous les aspects du processus, des obligations légales aux détails pratiques.

Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Avant de s’attaquer aux démarches à entreprendre pour l’immatriculation au RCS, voici un petit rappel de ce qu’est le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et de son rôle dans le monde des entreprises.

Qu’est-ce que le RCS ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés, communément appelé RCS, est un registre public où sont consignées toutes les informations juridiques et économiques concernant les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale en France.

Le RCS est administré par le greffe du tribunal de commerce du lieu de création de l’entreprise. Lors de l’immatriculation au RCS, l’auto-entrepreneur obtient un numéro SIREN, qui représente son identité juridique unique. De plus, le RCS recense d’autres informations importantes comme la dénomination sociale, l’adresse du siège social, la forme juridique, le montant du capital social et la nature des apports.

Il répertorie ainsi toutes les entreprises commerciales en France.

S’immatriculer au RCS est-ce obligatoire ?

L’obligation de l’immatriculation RCS auto-entrepreneur dépend du type d’activité exercée. La loi Pinel du 19 décembre 2014 prévoit en effet une dispense d’immatriculation au RCS pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, identifiée par un code APE spécifique.

Par contre, pour tous les autres cas, à savoir des auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, l’immatriculation au RCS pour les commerçants ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans devient obligatoire.

En tant que micro-entrepreneur, vous devez immatriculer votre auto-entreprise le jour même de sa création.

Comment s’immatriculer ?

L’immatriculation RCS auto-entrepreneur s’effectue désormais sur un site unique qui regroupe toutes les démarches administratives pour les entreprises.

Démarches préalables

Aujourd’hui, depuis le 1^er janvier 2023, l’ensemble des procédures s’effectue en ligne via un guichet unique, sur le site des formalités des entreprises. C’est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui gère toutes les démarches accessibles sur ce site.

Avant de pouvoir déposer votre demande d’immatriculation, vous aurez préalablement à créer un compte sur le site. Par la suite, vous accéderez directement à votre compte via la procédure France Connect, très fluide.

Une fois cela effectué, vous arrivez sur une page d’accueil vous proposant de nombreuses thématiques. Choisissez, dans la colonne « Entreprises » le premier module : « Déposer une formalité de création, de modification (personne physique) ou de cessation d’entreprise (sur le Guichet unique) ».

Vous serez dirigé vers la page « Mes démarches sur le Guichet unique ». C’est la section « Création d’entreprise » qui vous intéresse. Il vous suffit de cliquer sur le bouton : « Créer une entreprise » pour commencer la procédure. Si vous disposez de toutes les informations demandées sur votre future entreprise, son statut et ses caractéristiques, cela ne prend pas plus de 10 à 15 minutes.

Vous devrez ainsi répondre à un certain nombre de questions définissant votre future entreprise individuelle :

Forme d’entreprise : dans votre cas, il s’agit d’entrepreneur individuel ;
Statut de micro-entrepreneur : oui ;
Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? Si oui, vous devrez rappeler le numéro SIREN de votre ancienne activité.

S’ensuit une fiche d’identification que vous devrez compléter : nom, prénom, titre, pays de naissance, nationalité, adresse, numéro de sécurité sociale, etc. Vous devrez également sélectionner sur cette page votre régime microsocial : effectuerez-vous les paiements des cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre ?

Déroulez ensuite le formulaire où il vous sera demandé de détailler les spécificités de votre entreprise et de votre statut, et en particulier de préciser le code APE ou NAF qui identifie la branche d’activité principale de votre activité.

Pièces justificatives nécessaires

Au formulaire que vous aurez rempli en ligne, il vous faudra joindre des pièces justificatives pour finaliser l’immatriculation RCS auto-entrepreneur :

Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport ou, le cas échéant, copie recto verso du titre de séjour en cours de validité ;
Un justificatif de domicile de moins de trois mois : il s’agit du local que vous déclarerez comme siège de votre activité. Un bail, une quittance EDF ou de votre opérateur de téléphonie par exemple suffisent ;
Une déclaration de non-condamnation avec filiation. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, dont vous pouvez trouver des modèles sur des sites publics.

Ces documents sont essentiels pour vérifier l’identité de l’auto-entrepreneur et la légalité de son activité.

Quel délai pour une immatriculation au RCS en auto-entrepreneur ?

Le délai d’immatriculation au RCS auto-entrepreneur peut varier en fonction du volume de travail du greffe du tribunal de commerce, mais il faut généralement compter environ deux semaines pour obtenir un extrait Kbis, le document officiel qui atteste de l’immatriculation de l’entreprise.

Vous souhaitez créer votre entreprise et envisagez de vous inscrire en tant qu’indépendant ? Notre équipe vous accompagne dans l’établissement de votre immatriculation au RCS auto entrepreneur !

Différences selon le type d’activité exercée

L’immatriculation au RCS auto-entrepreneur n’est pas identique selon les types d’activités exercées.

Cas des activités artisanales

Un auto-entrepreneur artisan doit obligatoirement s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) géré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, mais il peut également choisir de s’immatriculer au RCS pour obtenir un extrait Kbis, qui peut être utile dans certaines circonstances.

Cas des activités libérales

Comme on l’a vu plus haut, l’auto-entrepreneur libéral est exempté de l’obligation d’immatriculation au RCS. Il doit toutefois se rapprocher de l’URSSAF pour la gestion des cotisations sociales.

Cas des activités commerciales

L’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale doit impérativement s’immatriculer au RCS, tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Cela concerne toutes les activités de vente de biens et de prestation de services commerciaux. Lorsqu’il s’agit de savoir où trouver RCS auto-entrepreneur pour une activité commerciale, l’entrepreneur peut s’adresser au tribunal de commerce de sa région.

L’immatriculation au RCS, est-ce payant ?

L’immatriculation RCS auto-entrepreneur est généralement gratuite, à la différence des autres statuts pour lesquelles l’inscription au RCS a un coût, variable selon les types d’entités juridiques.

FAQ

Est-il obligatoire de s’inscrire au RCS ?

Non, tous les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de s’inscrire au RCS. Seuls ceux qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont concernés par cette obligation. Les auto-entrepreneurs libéraux en sont exempts.

Comment savoir si une entreprise est inscrite au RCS ?

Il est possible de vérifier si une entreprise est inscrite au RCS en consultant le site Infogreffe. Il suffit d’entrer le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN pour obtenir des informations à ce sujet

Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ?

Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l’absence d’immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.

Quel statut Auto-entrepreneur pour prestation de service ?

Pour une prestation de service, l’auto-entrepreneur peut opter pour le statut d’auto-entrepreneur commercial ou libéral, en fonction de la nature de son activité. Si l’activité est commerciale, l’immatriculation RCS auto-entrepreneur est nécessaire.

Tout savoir sur l’immatriculation RCS de l’auto-entrepreneur