Ajouter une activité en auto-entreprise : tout savoir

Après la création de sa micro-entreprise, il arrive que l’auto-entrepreneur soit amené à ajouter une ou plusieurs activités complémentaires. Cela peut s’effectuer dans le but de faire prospérer son entreprise individuelle ou encore, pour satisfaire aux besoins du marché. Toutefois, ajouter une activité à sa micro-entreprise, sans en informer les organismes dont on dépend, n’est pas sans conséquence. Il est donc nécessaire pour l’auto-entrepreneur de notifier officiellement l’augmentation de ces activités. Les formalités à remplir dépendent de la nature de l’activité principale exercée ainsi que de celle que vous souhaitez ajouter. Pourquoi ajouter une activité à votre micro-entreprise ? Comment faire cet ajout selon les activités menées ? Comment entreprendre toutes les démarches ?

Qu’est ce qui peut motiver l’ajout d’une activité à sa micro-entreprise ?

De nombreuses raisons peuvent expliquer qu’un micro-entrepreneur veuille ajouter une activité à son entreprise. Le micro-entrepreneur peut vouloir :

• lancer une nouvelle activité non déterminée lors de la création d’entreprise,
• apporter une branche complète d’activité

L’exercice de plusieurs activités en tant que micro-entrepreneur n’est possible que dans deux cas. Soit le micro-entrepreneur déclare les activités pour une seule entreprise soit il en crée une autre sous la forme d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) ou d’une Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU). 

Par quel moyen ajouter une activité à sa micro-entreprise ?

Il existe principalement deux démarches administratives pour ajouter une nouvelle activité à sa micro-entreprise. Cela peut se faire soit en ligne, soit par courrier. 

Adjoindre sa nouvelle activité en ligne

Des sites internet sont proposés en ligne, par les différents Centre de formalités des entreprises (CFE), pour déclarer l’ajout d’une nouvelle activité. Il y a par exemple : CFEnet, Guichet Entreprise, CFE-Métiers, etc. Pour faire plus simple et plus rapide, il faut se connecter au site de Pôle Auto Entrepreneur. Ces services en ligne permettent de disposer de l’avis et de l’accompagnement de conseillers spécialisés, au cours des démarches et de prise de décision. 

Adjoindre une nouvelle activité par courrier 

Le micro-entrepreneur peut ajouter une nouvelle activité à son autoentreprise, par courrier. Il faudra s’adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) qualifié. Il peut être demandé au micro-entrepreneur de remplir deux types de formulaires. Il s’agit du « formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique (P2) » et du   « formulaire P2-P4-Déclaration de modification ou de cessation d’activité ».

Dans le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique (P2), il faut remplir obligatoirement les cadres 1, 2, 3 A, 19 et 20. De plus, il faut mentionner que la microentreprise est nouvelle. Il faudra également modifier et préciser quand l’événement aura lieu. Dans le formulaire P2-P4 de déclaration de modification ou de cessation d’activité, il faudra remplir les cadres 1,9, 10 et 11. 

Adjoindre selon l’activité principale exercée par la microentreprise

L’ajout d’une nouvelle activité dépend de l’activité principale qu’exerce le micro-entrepreneur. Ainsi, si le micro-entrepreneur exerce une activité commerciale, il pourra, dans ce cas, ajouter une autre activité commerciale, une activité artisanale ou une activité libérale. 

Lorsqu’il s’agit de l’adjonction d’une activité commerciale

Pour cette opération, l’auto-entrepreneur doit remplir le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique. Lors du remplissage, dans le cadre relatif aux observations (cadre 17), le micro-entrepreneur doit ajouter « Adjonction d’activité secondaire ». De plus, il doit mentionner l’intitulé de cette activité en précisant son maintien au Registre du Commerce et des Sociétés. Il doit aussi indiquer la date à laquelle la nouvelle activité a été prise en compte. 

Dès que son dossier est rempli et les informations vérifiées, l’auto-entrepreneur peut faire parvenir le formulaire à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de sa zone. Aussi, il doit joindre à ce dossier une photocopie de sa pièce d’identité portant la mention « conforme à l’originale », une attestation de non-condamnation et une attestation d’information du conjoint commun en biens.

Lorsqu’il s’agit de l’adjonction d’une activité artisanale

Pour l’ajout d’une activité artisanale à une activité commerciale, le micro-entrepreneur devra remplir le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique. En remplissant le cadre 17 relatif aux observations, il doit préciser « Adjonction d’activité secondaire ». Il doit aussi indiquer l’intitulé de sa nouvelle activité. De plus, le micro-entrepreneur devra mentionner son immatriculation au Répertoire des Métiers et la date à laquelle la nouvelle activité a été prise en compte. 

Le dossier doit être daté et signé avant d’être envoyé à la Chambre des métiers de l’Artisanat (CMA). Le micro-entrepreneur devra joindre à ce dossier :

• une copie de sa pièce d’identité portant la mention « conforme à l’originale »,
• un extrait Kbis qui date de moins de trois mois au plus, 
• une attestation de suivi de stage ou de dispense (avec les pièces justificatives),
• JQPA s’il s’agit d’une activité réglementée,
• une déclaration de non-condamnation.

Ces documents doivent être envoyés en même temps que le dossier. 

Lorsqu’il s’agit de l’adjonction d’une activité libérale

Les micro-entrepreneurs qui sont des professions libérales doivent remplir, pour cette opération, le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique. Pendant le remplissage du cadre 17 en relation avec les observations, l’autoentrepreneur doit inscrire la date à laquelle la nouvelle activité a été prise en compte et la mention « Adjonction d’activité secondaire ». Il doit également préciser l’intitulé de la nouvelle activité. 

Il lui faudra vérifier la conformité de ses informations puis signer et dater le formulaire. Le dossier sera envoyé à l’URSSAF avec en pièce jointe une photocopie de sa pièce d’identité portant la mention « conforme à l’originale », une attestation de non-condamnation et une photocopie de sa carte vitale. 

Le micro-entrepreneur exerce une activité artisanale 

Lorsque l’entrepreneur individuel exerce une activité artisanale comme activité principale, il peut exercer une autre activité artisanale, commerciale ou libérale. 

Lorsqu’il s’agit de l’adjonction d’une activité artisanale

Le micro-entrepreneur doit indiquer, sur le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique, la date à laquelle la nouvelle activité a été prise en compte. Au moment du remplissage de ce formulaire, l’autoentrepreneur doit ajouter, dans le cadre 17 au niveau des observations la mention « Adjonction d’activité secondaire ». Le libellé de la nouvelle activité doit être aussi mentionné. Il faudra qu’il s’assure du maintien de son auto-entreprise au Répertoire des métiers. 

Après que les informations aient été vérifiées, les documents doivent être signés et paraphés puis envoyés à la Chambre de Métiers de l’Artisanat. Il faut ensuite joindre d’autres documents à ceux du formulaire comme :

• une photocopie de la carte d’identité portant la mention « conforme à l’originale »,
• une attestation de non-condamnation,
• une attestation de suivi de stage ou de dispense (avec les pièces justificatives),
• JQPA s’il s’agit d’une activité réglementée,
• un extrait Kbis qui date de moins de trois mois au plus.

Ces documents seront donc utilisés afin de déclarer votre seconde activité.

Lorsqu’il s’agit de l’adjonction d’une activité commerciale

Déclarer l’ajout d’une activité commerciale à une activité artisanale se fait en remplissant le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique. Il faut que l’auto-entrepreneur précise, dans le cadre 17 concernant les observations, « Adjonction d’activité secondaire », avec le libellé de la nouvelle activité. Il lui faudra aussi passer à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. 

Il faudra ensuite qu’il mette ses initiales, qu’il signe et envoie son dossier à la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Il devra aussi joindre à son dossier une photocopie de sa pièce d’identité portant la mention « conforme à l’originale », une attestation d’information du conjoint commun en biens et une déclaration de non-condamnation. 

Lorsqu’il s’agit de l’adjonction d’une activité libérale

Dans le cas où une activité libérale doit être ajoutée à une activité principale de nature artisanale, le formulaire à remplir dépendra du département. En effet, le CFE peut demander à l’auto-entrepreneur de remplir soit le formulaire P2-P4-Déclaration de modification ou de cessation d’activité, soit le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique. Il faudra donc que le micro-entrepreneur prenne contact avec son CFE pour être orienté. 

Il doit mentionner dans le cadre concernant les observations (cadre 17) le jour de prise en compte de la nouvelle activité et ajouter l’inscription « Adjonction d’activité secondaire ». Il doit aussi mentionner dans cette partie, le libellé de la nouvelle activité et son maintien au Répertoire des Métiers. 

Le dossier doit être envoyé à la Chambre des Métiers de l’Artisanat en y joignant une photocopie de la carte d’identité portant la mention « conforme à l’originale », un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, une attestation de suivi de stage ou de dispense (avec les pièces justificatives), JQPA s’il s’agit d’une activité réglementée et une attestation de non-condamnation. 

Le micro-entrepreneur exerce une activité libérale

Au cas où l’activité principale du micro-entrepreneur est de nature libérale, il a également la possibilité d’y adjoindre une autre activité libérale, une activité artisanale ou une activité commerciale. 

Lorsqu’il s’agit de l’adjonction d’une activité libérale

Le micro-entrepreneur doit préciser, sur le formulaire P2-P4, dans le cadre concernant les observations (cadre 17) la mention « Adjonction d’activité secondaire ». Il doit aussi y mentionner le libellé de la nouvelle activité. L’autoentrepreneur a aussi l’obligation d’indiquer le jour où la nouvelle activité a été prise en compte. Il doit ensuite faire parvenir le dossier de déclaration à l’URSSAF, avec une photocopie de sa carte d’identité portant la mention « conforme à l’originale ».

Lorsqu’il s’agit de l’adjonction d’une activité commerciale ou artisanale

Dans ce cas, le CFE peut amener le micro-entrepreneur à remplir le formulaire P2-P4 de Déclaration de modification ou de cessation d’activité ou le formulaire P2 CMB-Déclaration de modification d’une entreprise-Personne physique. 

S’il s’agit de l’adjonction d’une activité commerciale, le micro-entrepreneur doit remplir le cadre relatif aux observations. Il s’agira donc du cadre 8, lorsque l’auto-entrepreneur remplit le formulaire P2-P4 et du cadre 17 si c’est le formulaire P2 CMB qui est renseigné. Le chef de l’auto-entreprise doit aussi apposer la mention : « Adjonction d’activité secondaire », en précisant le libellé de la nouvelle activité avec l’immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés. 

La déclaration signée et datée doit être transmise par l’autoentrepreneur à la Chambre de Commerce et de l’Industrie avec pour pièces jointes :

• une photocopie de sa pièce d’identité portant la mention « conforme à l’originale »,
• une attestation informations au conjoint,
• un justificatif de domicile,
• une photocopie de la carte vitale,
• une attestation de non-condamnation.

S’il s’agit, par contre, de l’adjonction d’une activité artisanale, le micro-entrepreneur doit préciser, dans le cadre relatif aux observations, la mention « Adjonction d’activité secondaire ». Il doit aussi mentionner le libellé de la nouvelle activité avec immatriculation au Registre des Métiers et indiquer le jour où la nouvelle activité a été prise en compte. Le dossier de déclaration sera transmis à la Chambre de Métiers de l’Artisanat. L’autoentrepreneur devra aussi joindre à ce dossier : une autorisation de diffusion au tiers, une attestation de suivi de stage ou de dispense (avec les pièces justificatives) et JQPA s’il s’agit d’une activité réglementée.

Maintenant que vous en savez plus sur l’ajout d’une ou plusieurs activités en micro-entreprise, retrouvez les autres articles de notre académie :

S’associer en auto entrepreneur : Est-ce possible ?
Auto Entrepreneur DOM TOM : Ce qu’il faut savoir
Auto entrepreneur service à la personne : Ce que vous devez savoir
Auto entrepreneur import export : Quelles sont les formalités ?