Fonds de solidarité : comment obtenir cette aide pour les auto-entrepreneurs ?
Face à la crise du coronavirus (Covid-19), l’Etat a mis en place un soutien financier pour les entreprises appelé Fonds de solidarité. Les indépendants et auto-entrepreneurs sont concernés. Cette aide du gouvernement vise à compenser les pertes financières subies sur le chiffre d’affaires (CA). Retrouvez les informations pour connaître les conditions et démarches à entreprendre pour percevoir cette aide du gouvernement.
Nouveau : un micro-entrepreneur qui s’est lancé en janvier 2021 est désormais éligible.
Le fonds de solidarité : explication !
Depuis mars 2020, l’ordonnance n° 2020-317 a créé un fonds de solidarité destiné aux entreprises touchées par la crise et les confinements successifs. L’impact de l’épidémie covid-19 est majeur sur les sociétés et plus particulièrement sur les entreprises libérales aussi appelées « indépendants ». Selon la situation, toute auto-entreprise qui est administrativement obligée de fermer ou qui a perdu 50% de son chiffre d’affaires peut bénéficier du Fonds de Solidarité.
Le Ministre de l’Economie a annoncé que cette aide serait reconduite en mai 2021 aux mêmes conditions que depuis janvier 2021. Bon à savoir : le fonds de solidarité est financé principalement par l’Etat et les Régions.
La Direction Régionale des Finances Publiques DGFIP a mis en place une bannière dédiée sur le site officiel impôts.gouv.fr pour vous aiguiller.
Une fois dans votre espace de messagerie : cliquez sur « Écrire », puis sur le menu déroulant « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie covid-19 ». Il est nécessaire ensuite de répondre et fournir certains éléments (période concernée, nombre de salariés…).
Quelles démarches et conditions pour bénéficier du Fonds de Solidarité en 2021 ?
Cette aide de l’Etat repose sur plusieurs conditions et critères précis. Pour être éligible au fonds de solidarité avec le statut d’auto-entrepreneur, il faut :
- Avoir créé son auto-entreprise avant le 10 mars 2020
- Ne pas exercer d’activité salariée à temps plein (CDD et CDI)
- Ne pas être bénéficiaire d’une pension vieillesse ou d’indemnités journalières (appelées aussi IJ) supérieures ou égales à 1500 euros sur la période de la demande.
Le fonds de solidarité a évolué depuis mars 2020. De mars à juin l’ensemble des auto-entreprises étaient éligibles sans distinction. Seule limite : 1 500 euros versés si perte du CA de plus de 50%. En juillet et août 2020, seules les entreprises relevant du secteur du tourisme étaient éligibles (secteurs S1 et S1 bis).
Des décrets ont fait évoluer le chiffre d’affaires de référence depuis janvier 2021 en encadrant le fonds de solidarité. A savoir : ne pas avoir de contrat de travail à temps complet sur la période concernée et avoir créé son auto-entreprise jusqu’au 31 janvier 2021 pour toucher cette aide gouvernementale.
Pour bénéficier de cette aide, il convient d’avoir les bonnes informations. Il vous faudra pour cela fournir :
- Votre déclaration sur l’honneur que vous remplissez les conditions éligibles au fonds de solidarité
- Votre numéro SIRET
- Votre chiffre d’affaires du mois concerné
- Votre chiffre d’affaires de référence (il permet d’estimer la perte de 50%)
- Votre IBAN ou RIB
Auto-entrepreneur : à quel montant puis-je prétendre ?
Bien gérer ses cotisations sociales c’est bien connaitre son chiffre d’affaires mensuel. C’est LA clé pour pouvoir toucher quelque chose. Une fois votre chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF, vous pourrez établir précisément la perte d’un mois sur l’autre.
Si vous vous êtes récemment lancé(e) dans le monde de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires correspond aux sommes au cour d’une période que vous avez encaissées et non facturées ! De façon concrète, il s’agit des sommes d’argent perçues sur le compte bancaire de votre activité commerciale. Petite astuce : le livre de recette qui est obligatoire pour toute entreprise individuelle placée sous ce régime fiscal vous aidera à identifier précisément la perte estimée.
Le montant perçu correspond à la baisse constatée de votre chiffre d’affaires.
Quand vais-je recevoir l’aide de l’Etat ?
La déclaration étant rapide, l’aide est portée sur votre compte dans un maximum de deux semaines conformément aux promesses du gouvernement. Il vous suffit de vous connecter sur le site officiel impots.gouv.fr pour effectuer pour votre demande.
Si toutefois les 1 500€ ne vous permettent pas de faire face à cette situation économique, vous pouvez demander une aide exceptionnelle de 2 000€ qui sera étudiée au cas par cas.
FAQ et liens utiles pour les auto-entrepreneurs et le fonds de solidarité
Face à la crise de 2020 puis de 2021, les auto-entrepreneurs ne sont pas oubliés. Mais ces professions libérales font parfois face à l’isolement dans leur démarche. Le statut d’auto-entrepreneur est soumis à certaines conditions qu’il faut connaitre. Pour répondre à vos questions sur ce régime social pendant la crise du coronavirus, des réponses sont mises en place par le gouvernement sur les sites internet officiels.
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