A partir du 1er janvier 2023, les entreprises qui exercent sur le territoire français une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doivent être enregistrée au Registre national des entreprises. (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna)
Celui ci se substitue aux registres d’entreprises nationaux existants :

le registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
le répertoire des métiers (RM) ;
le registre des actifs agricoles (RAA).

Tous les détails sont présent sur le site de l’INPI (https://www.inpi.fr/le-registre-national-des-entreprises) qui a été désigné comme opérateur de ce registre suite à la loi PACTE du 22 mai 2019.

Des informations complémentaires peuvent être également consultés sur le site du service public : ici.

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Sachez que toutes nos inscriptions bénéficient d’une inscription au RNE étant donné la mise en place de ce guichet unique par l’INPI, tout est automatisé !

Le registre national des entreprises (RNE)