L’auto-entreprise (devenue micro-entreprise) est un statut initialement pensé pour des activités complémentaires ou peu exigeantes en main d’œuvre. Néanmoins, il est possible et peut être intéressant, selon les besoins de votre activité, d’embaucher. Pour vous aider dans cette démarche, voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’embauche en auto-entrepreneuriat, notamment les charges sociales, la déclaration des salariés, les exonérations, le régime général et le régime fiscal de l’activité professionnelle.

Est-il légal pour un auto-entrepreneur d’embaucher un salarié ?

Une auto-entreprise est par définition un projet individuel consacré à une petite activité. En effet, la taille de l’entreprise est limitée par les seuils de chiffre d’affaires et le calcul forfaitaire des charges. En 2018, les plafonds de chiffre d’affaires doublés ont quelque peu modifié cette vision, et le coût de l’embauche n’est plus prohibitif.

Le statut d’auto-entrepreneur vous permet, dès lors que votre activité le nécessite et que vos moyens le permettent, de procéder au recrutement d’un salarié. Les dispositions législatives ne font pas obstacle à ce qu’un auto-entrepreneur recrute des employés.

En quoi consistent les formalités administratives à remplir ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire. Ce processus vous permettra de faire la demande de :

Une immatriculation au régime de sécurité sociale (employeur et salarié) ou de travailleurs agricoles. Cela concerne un premier recrutement ou un premier emploi du salarié.
Une affiliation au système d’assurance chômage
Une adhésion au service de médecine du travail et un examen médical d’embauche

La déclaration est souscrite par l’employeur 8 jours avant l’embauche du salarié. Elle doit également être adressée à l’URSSAF.

De même, il est nécessaire de régulariser la relation de travail. Pour cela, il faut rédiger un contrat de travail, demander des pièces justificatives, établir des bulletins de salaire, etc. Pour rappel, un lien de subordination de même ordre que dans toute autre entreprise engage l’auto-entrepreneur et son salarié.

De surcroît, l’entrepreneur est obligé de tenir un registre du personnel où figurent l’identité du salarié, la date d’embauche et celle du départ.

Et quelles sont les limites ?

Pour répondre à un surcroît d’activité, pendant les fêtes de fin d’année par exemple, il est possible pour l’auto-entrepreneur de recruter du personnel. Mais recruter un ou plusieurs employés peut s’avérer extrêmement lourd et coûteux. En effet, ce statut juridique est destiné aux petites activités et aux personnes désireuses de s’installer à leur propre compte.

Les charges liées à l’embauche d’un employé

L’auto-entreprise ne peut franchir certains seuils de chiffre d’affaires qui sont variables en fonction de la nature de l’activité exercée. Le plafond des prestations de services est fixé depuis 2018 à 72 500 euros et celui des achats et ventes à 176 200 euros.

Ces limites sont potentiellement dissuasives pour l’embauche d’employés. Les bénéfices générés peuvent en effet couvrir le salaire de l’employé et pas plus. Outre le salaire, l’entrepreneur devra aussi payer les charges salariales et patronales.

Une option peu rentable

Il n’est pas possible pour l’auto-entrepreneur de soustraire les charges de ses revenus. En effet, il bénéficie de réductions fiscales dont le taux varie selon l’activité exercée. De ce fait, la déduction des frais d’embauche d’un salarié n’est pas possible. Il est généralement reconnu que l’embauche d’un employé sous le statut d’indépendant n’est pas l’option la plus avantageuse. Cela vaut surtout pour les emplois à temps plein.

La procédure administrative

La loi impose un certain nombre de formalités pour l’emploi de personnel. Les démarches peuvent être relativement complexes pour un auto-entrepreneur. L’embauche d’un salarié ajoute en outre des tâches administratives et de comptabilité au chef d’entreprise.

Quels sont les autres moyens dont dispose l’auto-entrepreneur pour employer du personnel ?

Le travailleur indépendant dispose, pour employer du personnel, de diverses alternatives, à la fois plus simples et moins coûteuses.

Le recours au TESE

Pour les TPE, et donc aussi pour les auto-entrepreneurs, l’URSSAF propose le TESE (titre emploi-service entreprise). Cette solution permet de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés. Un service adapté aux petits contrats, mais il est également possible d’embaucher des salariés permanents.

Afin de bénéficier de ce service, vous devez simplement vous rendre sur le site de l’URSSAF qui propose ce service en ligne à l’adresse suivante : www.letese.urssaf.fr. Ces étapes doivent être franchies dans les 8 jours précédant l’entrée en fonction du salarié.

Les formalités suivantes sont alors systématiquement effectuées :

DPAE
Le contrat de travail
Le certificat de travail
Les fiches de paie
Les formulaires dédiés à Pôle Emploi
Les calculs des cotisations sociales
Les formulaires relatifs à la caisse de congés payés
Les certificats fiscaux des salariés.

Embaucher un stagiaire

En qualité d’auto-entrepreneur, vous pouvez recruter un stagiaire pour une durée maximale de 6 mois. C’est une alternative peu coûteuse pour l’auto-entrepreneur.

Sur le plan juridique, une convention de stage doit être établie entre votre entreprise, l’étudiant et son école. Toutes les conventions de stage doivent être conservées avec une copie de l’attestation de responsabilité civile dont bénéficie le stagiaire et une copie de sa carte d’assurance maladie.

Il vous incombe de bien former le stagiaire et de lui assigner des tâches pertinentes au regard de ses études. La réglementation précise également que le stagiaire doit bénéficier d’un environnement et de conditions de travail adéquats. Il doit facilement accéder aux équipements nécessaires.

Le recrutement d’un stagiaire constitue également une économie. Vous n’aurez pas à verser de salaire, mais une indemnité de stage devra être versée. Pour les stages de plus de 44 jours (soit environ 2 mois), il est obligatoire de verser une gratification de stage. Le stage est effectué à raison de 7 heures de travail par jour. Cette prime s’élève au minimum à 3,70 euros par heure.

Vous économiserez également sur les cotisations de sécurité sociale :

Lorsque la gratification est fixée au minimum légal en vigueur, le stagiaire ne paie pas de cotisations sociales. Ce dernier est couvert par le régime de sécurité sociale des étudiants ou est affilié au régime de sécurité sociale de ses parents.
Si le quota est supérieur au minimum légal, le stagiaire doit payer la cotisation accident/maladie du travail à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).

Il n’y a pas de cotisation d’assurance chômage à payer dans les deux cas.

Notez que l’emploi du stagiaire n’est qu’une solution temporaire et ne correspond pas à une alternative adéquate pour l’embauche d’une personne sur le long terme. Le recrutement d’un stagiaire à la suite d’un pic d’activité ou pour combler un emploi saisonnier serait également à proscrire.

Les entreprises de travail temporaire

L’ETT (Entreprise de Travail Temporaire) recherche des employés pour une entreprise. Cette pratique est connue sous le nom d’intérim. Cela peut constituer une solution pour vous aider à gérer votre entreprise.

C’est à l’ETT de trouver un profil correspondant à la mission que vous proposez. Elle établit ensuite un contrat de travail temporaire qui se compose d’un contrat de mis à disposition (entre l’ETT et le travailleur indépendant) ainsi que d’un contrat de mission (entre l’ETT et le salarié). Elle se charge de toutes les démarches administratives et de la paie.

La formule ETT est un choix privilégié pour les auto-entrepreneurs désireux de recruter de la main-d’œuvre en période de surcroît d’activité ou pendant de courtes périodes. Elle offre également un gain de temps considérable à l’entrepreneur dans la mesure où l’agence de travail temporaire s’occupe de tout.

Faire appel à un freelance

Pour réaliser des tâches ponctuelles pour lesquelles le temps vous manque ou qui dépassent vos compétences, il est possible de faire appel à un autre indépendant que vous paierez par facture. Les factures doivent être inscrites dans votre registre comme des dépenses liées à votre activité.

Faites attention cependant à ne pas assimiler le recours à un indépendant à un salariat masqué. Prenez soin de vérifier qu’ils travaillent pour d’autres entreprises et pas seulement pour vous. Aucun lien de subordination ne doit exister entre le sous-traitant et vous-même.

Le recrutement d’un salarié pour un auto-entrepreneur est théoriquement possible. En revanche, il est complexe et coûteux en pratique. Lorsque le projet professionnel mis en place requiert l’embauche de personnel, il est recommandé de changer le statut juridique de l’entreprise.

Le statut d’auto-entrepreneur permet-il d’embaucher ?