La déclaration de chiffre d’affaires est l’une vos principales obligations après la création et le lancement de vos activités en auto-entreprise. Il est important de savoir quand déclarer votre premier chiffre d’affaires, comment procéder et où effectuer cette démarche. Les paiements des cotisations et les spécificités pour les professions libérales doivent également être pris en compte. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail la marche à suivre pour vous assurer de remplir vos obligations en tant que micro-entrepreneur.

La déclaration de chiffre d’affaires : une obligation pour l’auto-entrepreneur

Déclarer votre chiffre d’affaires fait partie des formalités obligatoires après la création de votre auto-entreprise et le démarrage de votre activité. La déclaration doit être faite auprès des services de la Sécurité sociale. Notamment l’URSSAF ou la SSI (Sécurité sociale des indépendants) selon la nature de votre activité. Retenez que votre CA est la base sur laquelle l’administration va calculer et prélever vos contributions et cotisations sociales.

La périodicité de la déclaration

Lors de sa déclaration de début d’activité, l’auto-entrepreneur a le choix de la période à laquelle il souhaite déclarer son chiffre d’affaires et régler les cotisations/contributions dues. Deux options possibles s’offrent alors à vous : une déclaration mensuelle ou une déclaration trimestrielle. Une fois choisie, la périodicité est valable pour une année civile. Vous pouvez en demander la modification à l’URSSAF, à condition de le faire avant le 31 octobre (si vous migrez vers une déclaration trimestrielle).

L’échéance pour la première déclaration de chiffre d’affaires

Après la création et le démarrage de votre activité, vous disposez d’un délai de 90 jours (soit 3 mois) pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires. Ce délai de carence correspond au temps nécessaire à l’administration pour l’activation et l’actualisation de votre dossier fiscal. Tout dépendra ensuite de la périodicité de la déclaration que vous avez choisie.

Vous avez opté pour une déclaration mensuelle ?

Vous devrez effectuer votre première déclaration à partir du 4^e mois qui suit votre début d’activité. Par exemple, si vous avez démarré votre auto-entreprise au 1^er janvier, votre première déclaration de CA en Mai, au 31 du mois au plus tard.

Par la suite, vous devrez remplir votre déclaration de chiffre d’affaires tous les mois, pour les cotisations dues au titre du mois précédent.

Vous avez opté pour une déclaration trimestrielle ?

Vous devrez faire votre première déclaration après le trimestre qui suit le trimestre de lancement de votre activité, soit dans un délai de 6 mois. Ainsi, si vous avez démarré vos activités au 1^er janvier, votre première déclaration est attendue dès juillet, avant le 31 du mois au plus tard.

Comment déclarer votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur ?

Le mode de déclaration

Vous devez l’effectuer exclusivement en ligne, par télédéclaration. En effet, depuis 2019, la déclaration sur papier n’est plus permise et tous les micro-entrepreneurs doivent obligatoirement déclarer et régler leurs cotisations sur le portail de l’URSSAF quel que soit leur chiffre d’affaires. Vous pouvez aussi le faire à partir de l’application mobile AutoEntrepreneur URSSAF.

Le prérequis

Avant votre première déclaration, vous devez disposer d’un compte professionnel sur le portail de l’URSSAF. Vous pouvez le créer après la création de votre auto-entreprise, dès la réception de votre numéro de SIRET. C’est via l’espace sécurisé « Mon compte » sur autoentrepreneur.urssaf.fr que vous allez remplir, déposer et régler vos déclarations mensuelles/trimestrielles.

Remplir et déposer le formulaire de déclaration en ligne

Au terme des 90 jours de carence depuis votre début d’activité et selon la périodicité de déclaration choisie, vous devrez effectuer votre première déclaration de CA. Le processus est relativement simple :

Sur le site officiel de l’URSSAF, connectez-vous à votre espace sécurisé « Mon compte »
Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Télédéclaration en cours » qui indique qu’une déclaration est attente. Remplissez la déclaration en indiquant les montants dans les champs correspondants. Le montant de vos cotisations est automatiquement calculé par l’URSSAF et vous n’avez qu’à « Valider » pour enregistrer votre déclaration
Réglez vos cotisations en respectant les dates et heures marquées sur votre échéancier de paiement.

Quelles sanctions en cas déclaration de chiffre d’affaires tardive ou absente ?

Il est impératif de faire votre déclaration de chiffre d’affaires en temps et en heure, même lorsque celui-ci est nul, conformément à la périodicité retenue. Si votre déclaration est absente ou effectuée en retard, vous êtes passible d’une pénalité fixée à 52 € par déclaration manquante, ainsi qu’une majoration par mois de retard. En outre, lorsque vous ne transmettez pas votre déclaration avant l’échéance annuelle, l’administration peut vous appliquer un montant de cotisation forfaitaire provisoire dans la limite du chiffre d’affaires maximum autorisé selon la nature de votre activité. Il est important de conserver l’accusé de réception de votre déclaration, car cela vous permettra de prouver que vous avez rempli vos obligations en temps voulu. Notez cependant qu’il existe des exonérations pour les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité ou qui ont un chiffre d’affaires faible.

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Quand faire votre première déclaration de chiffre d’affaires ?