Toutes les abréviations à connaître pour les auto-entrepreneurs
ACRE, l’ARCE, les CFE, l’URSSAF ou la SSI… Il existe tout un tas de sigles qui régissent la vie d’une auto-entreprise. Tous ces acronymes ayant une signification particulière pour le micro-entrepreneur, il est donc important pour lui de les connaître. Cet article vous propose justement un glossaire afin de mieux cerner le sens de toutes ces abréviations légales.
L’ACRE
Il s’agit d’une Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise que l’URSSAF met à la disposition des micro-entrepreneurs. Cela leur permet de bénéficier des exonérations partielles relatives à leurs charges sociales et fiscales, durant la première année d’exercice de leurs professions.
Exemple
Un auto-entrepreneur actif doit en principe verser, pour ses cotisations sociales un montant équivalent à 22 % de son chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF s’il exerce une activité libérale. Mais s’il jouit d’une aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, il va bénéficier d’une réduction de 11 % pour la première année. Sauf que ceci ne s’applique que si la micro-entreprise a été créée après le 31 mars 2020.
Cependant, il faut préciser que le prix de l’ACRE est fixé selon votre activité. Depuis la réforme de 2020, l’ACRE est exclusivement réservée aux chercheurs d’emploi et autres catégories spécifiques. Dans le cas d’espèce, on parle d’un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale.
L’APE
L’Activité Principale Exercée consiste en un code à 4 chiffres avec une lettre. Elle permet de nommer, de façon précise, votre principal domaine d’activité, une fois votre inscription comme micro-entrepreneur terminée. Il est attribué par l’INSEE. Ce code sera inscrit sur le courrier qui vous parviendra pour la confirmation de la création de votre entreprise. Si votre activité est modifiée plus tard, il est possible de changer ce code APE.
L’ARCE
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) permet de soutenir financièrement l’entrepreneur, dans le lancement de sa structure, à condition que ce dernier soit un chercheur d’emploi indemnisé.
Si vous êtes dans le cas, vous recevrez en deux tranches 45 % du montant restant de vos frais d’allocation chômage.
Vous percevez la première partie le premier mois du démarrage et la seconde après 6 mois. Cette aide peut s’avérer utile pour renforcer votre capital départ d’investissement et pourra contribuer à vous procurer le matériel de travail adéquat au lancement de votre activité.
L’ARE
L’Allocation de Retour à l’Emploi permet aux demandeurs d’emploi de compléter un manque de revenu après la perte d’un emploi ou l’extinction d’un CDD. Le taux de votre ARE sera régulièrement reconsidéré selon le chiffre d’affaires que vous déclarez.
Les BIC
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux se rapportent aux revenus réalisés dans une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Si vous êtes un auto-entrepreneur dans une telle position, vous êtes automatiquement sous le régime « micro-BIC ». Ainsi, le calcul de votre revenu imposable se fera après un abattement forfaitaire en fonction de votre type d’activité et de votre chiffre d’affaires.
Les BNC
Les Bénéfices Non commerciaux font référence au type d’impôts nécessaire à la déclaration des revenus obtenus lors d’une activité libérale. Si cette situation est la vôtre, vous bénéficierez du régime micro-BNC. Le calcul de votre abattement forfaitaire sera donc également effectué selon votre profession et votre chiffre d’affaires.
Le CA
Le Chiffre d’Affaires est le total de toutes vos entrées provenant de votre activité sur une période déterminée, généralement une année.
Illustration :
Considérons un maçon auto-entrepreneur voulant calculer son chiffre d’affaires de janvier.
S’il a encaissé trois quittances à raison de 400 €, 1 200 € et 350 €, son chiffre d’affaires pour le mois de Janvier sera de :
CA (Janvier) = 400 + 1 200 + 350 = 1950 €
Ce total de 1950 euros en janvier est différent du revenu (montant obtenu après que l’administration ait effectué l’abattement forfaitaire).
NB : Il faut savoir que le chiffre d’affaires sert de base de calcul pour vos cotisations sociales.
La CAF
La Caisse d’Allocations Familiales est le service public en charge du versement des prestations sociales en rapport avec la vie familiale. Au cas où vous êtes auto-entrepreneur et que vous payez vos cotisations sociales, vous avez logiquement droit aux prestations familiales. Vous pouvez donc bénéficier des aides données par la CAF. Il s’agit, par exemple, du RSA et de la prime d’activité.
La CCI
La Chambre de Commerce et d’Industrie est disponible sur toute l’étendue nationale, en France. Il s’agit des organismes publics créés pour la sauvegarde des intérêts des micro-entreprises et entreprises des domaines commerciaux et industriels. Étant en activité dans ces deux secteurs (ou juste l’un), vous pourrez vous rapprocher de votre CCI pour toutes vos procédures administratives.
Les CFE
Le sigle CFE peut avoir une double signification.
Les Centres de Formalités des Entreprises
Il s’agit des principaux interlocuteurs des micro-entrepreneurs lors de la réception et du traitement de tous leurs dossiers administratifs relatifs à l’inscription au régime, à la modification d’adresse et au changement ou à l’extinction d’activité.
Notez que chaque activité à un CFE spécifique. Ainsi, si vous exercez une activité commerciale, vous êtes de fait affilié à la CCI tandis que pour les artisans, le CFE répondant est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. L’URSSAF, quant à lui, s’occupe de personnes exerçant des activités libérales.
La Cotisation Foncière des Entreprises
Il s’agit d’un impôt local dont les micro-entrepreneurs doivent s’acquitter dès leur deuxième année d’exercice. Il varie entre 221 et 2 207 euros l’année. Il est propre à chaque commune de résidence et dépend du chiffre d’affaires produit durant l’année.
La CIPAV
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse permet d’assurer la retraite obligatoire des travailleurs libéraux. Depuis le 1er janvier 2018, la retraite de la plupart des auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale est confiée crescendo à la SSI.
La CMA
La chambre de Métiers et de l’Artisanat est l’organisme public ayant en charge l’activité artisanale, dans son ensemble. Elle protège les intérêts des artisans, gère leurs démarches administratives et forme également les apprentis du secteur.
L’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle est l’établissement qui gère la propriété industrielle. Il s’agit notamment des noms de marques, des brevets, des plans, des modèles et des dessins. Avant d’entamer toute procédure y relative, veillez vous rendre sur le site de l’INPI afin de vous rassurer que ces tâches ou l’une d’elles n’ont pas été transférées à une autre institution.
L’INSEE
L’Institut national de la statistique et des études économiques est l’organisme public français chargé des investigations, de la collecte des données et de la production des analyses relatives aux thèmes sociaux et économiques.
Il est chargé, par exemple, de publier les données officielles sur la démographie ou encore celles concernant le chômage. Il procède également au classement national des métiers et des sociétés. Il est chargé d’attribuer, aux micro-entreprises, leur code APE ainsi que leurs numéros SIREN et SIRET.
Kbis
Il ne s’agit pas d’un sigle, mais plutôt d’un document officiel qui confirme l’identité d’une auto-entreprise. On y retrouve le statut juridique de l’entreprise, l’adresse de domiciliation et le code APE. Des clients ou des fournisseurs peuvent en faire la demande afin de se rassurer de l’existence juridique d’une micro-entreprise.
La RAM
Cette abréviation est celle de la Réunion des assureurs maladie (RAM). C’est un organisme qui gère l’assurance maladie des travailleurs indépendants de tous les secteurs.
La RC Pro
La Responsabilité Civile Professionnelle est la garantie permettant à une entreprise de répondre de ses actes devant la justice. À cet effet, elle est proposée sous forme de contrats auprès des compagnies d’assurances pour vous couvrir en cas de dommage causé à un client et tiers ou de sinistre au sein de vos bureaux. Même si la RC Pro n’est pas une obligation pour certains types d’activités, les experts recommandent tout de même d’y souscrire afin d’exercer plus sereinement.
Le RCS
L’abréviation signifie littéralement Registre du commerce et des sociétés. C’est un registre dans lequel on retrouve tous les renseignements importants relatifs aux entreprises commerciales en France. Tous les professionnels du domaine doivent donc y être inscrits. Il renseigne sur l’état civil du chef d’entreprise, l’activité exercée et le statut juridique de la société.
Le RM
Le Répertoire des Métiers est géré par la Chambre de métiers et de l’artisanat dont vous dépendez. Il procède au recensement de tous les artisans. Ces derniers sont donc contraints de s’y inscrire.
Le RSA
Le Revenu de Solidarité Active est une aide aux personnes ou foyers à faibles revenus. Le montant minimal est fixé à 545 euros pour une personne vivant seule. Il est versé par votre CAF et recalculé chaque 3 mois selon vos ressources.
Si vous en bénéficiez déjà lors de la création de votre auto-entreprise, vous conserverez ce droit durant les trois premiers mois de votre exercice avant qu’un nouveau calcul ne soit envisagé.
Le RSAC
Il est primordial pour chaque auto-entrepreneur exerçant comme agent commercial d’être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette immatriculation nécessite des frais et tous les auto-entrepreneurs du secteur doivent s’y conformer auprès du Greffier du tribunal de commerce dont il dépend.
Le RSI
Le Régime Social des Indépendants est la structure chargée de protéger les travailleurs libéraux sur le plan social. Il a été remplacé le 1er janvier 2018 par la SSI.
Le SIREN
Délivré par l’INSEE, le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) confirme l’existence d’une micro-entreprise. Il comprend 9 chiffres et demeure durant toute l’existence de l’entreprise. Il doit être présent sur l’ensemble des devis et factures émis par un auto-entrepreneur.
Le SIRET
Un numéro de Système d’Identification du Répertoire des Établissements vous est automatiquement attribué lors de la création de votre micro-entreprise. Il permet votre identification et comprend 5 chiffres précédés des 9 de votre numéro SIREN. Ce qui fait 14 chiffres.
Le SPI
Il s’agit d’un Stage de Préparation à l’Installation qui ne dure que quelques jours. Il permet aux futurs entrepreneurs de se former au management et à la comptabilité, par exemple. Cette formation est disponible en ligne et en présentiel en fonction des départements. Autrefois obligatoire pour toute personne qui souhaitait se faire immatriculer à la CMA, cette formation est désormais facultative depuis le 24 mai 2019.
La SSI
La Sécurité Sociale des Indépendants est venue remplacer la RSI dans la gestion de la protection sociale des auto-entrepreneurs. Elle travaille en corrélation avec la CPAM et permet aux micro-entrepreneurs de jouir d’une gestion équivalente à celle des salariés.
La TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt directement versé par les consommateurs sur leurs achats. Elle est collectée par les entreprises, auprès des clients, avant d’être reversée au gouvernement. Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires n’excède pas les niveaux prescrits selon l’activité exercée en sont affranchis.
L’URSSAF
L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales est chargée de calculer et de collecter les cotisations sociales des micro-entrepreneurs au bénéfice de la SSI. Tout auto-entrepreneur, dans tous les secteurs d’activité, doit verser ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Elle est également considérée comme le Centre de Formalités des Entreprises pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
Maintenant que vous savez à quoi renvoient toutes les abréviations et sigles relatifs à l’auto-entrepreneuriat, vous pouvez lancer votre micro-entreprise et adopter sans problème le langage qui lui est propre pour gérer votre activité.