Auto-entrepreneur, vous êtes appelé à déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires. Cette formalité obligatoire est indispensable pour le calcul et le prélèvement de vos cotisations sociales, taxes et impôts. La démarche est relativement simple et peut être effectuée par télédéclaration en ligne, depuis votre compte auto-entrepreneur sur le portail de l’URSSAF. Le présent guide vous explique en détail, les subtilités et la procédure à suivre pour déclarer votre chiffre d’affaires.

Chiffre d’affaires : définition

Notion fondamentale dans la sphère de l’entreprenariat, le chiffre d’affaires (CA) désigne la somme de vos ventes de produits/biens et/ou prestations de services au cours d’un exercice comptable. Autrement dit, votre CA est ce que vous obtenez après addition de tous les montants facturés à vos clients.

Le CA doit être distingué du revenu qui, lui, correspond à la somme que vous garderez après avoir facturé vos produits/services et payé vos charges à la fin d’un exercice comptable.

Pour les entreprises, cette distinction est importante du point de vue fiscal notamment, puisque certaines déclarations et prélèvements obligatoires sont calculés sur le chiffre d’affaires et d’autres sur le revenu. Toutefois, l’intérêt reste relativement faible pour les auto-entrepreneurs dans la mesure où ces derniers n’ont pas le droit de déduire leurs charges lors de la déclaration de CA.

Pourquoi est-ce important de déclarer son chiffre d’affaires ?

Déclarer votre chiffre d’affaires est avant tout une obligation légale imposée par votre statut d’auto-entrepreneur. Vous devez respecter cette exigence afin que l’URSSAF et la SSI ou les services fiscaux puissent calculer et prélever le montant de vos cotisations sociales ainsi que les impôts et taxes dont vous êtes redevables. Les montant prélevés intègrent globalement :

Vos cotisations sociales (pour votre couverture santé et pension de retraite)
La taxe pour frais de chambre consulaires, excepté les professions libérales
La CFP (contribution à la formation professionnelle)
Le versement forfaitaire libératoire (si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Quand remplir sa déclaration de chiffre d’affaires ?

Avant la date de votre première déclaration de chiffre d’affaires, vous devez préalablement choisir la périodicité à laquelle vous souhaitez déclarer votre CA. Cela fait, vous n’aurez plus qu’à suivre le calendrier auto-entrepreneur établi par l’URSSAF pour les prochaines échéances de déclaration.

Choisir votre périodicité de déclaration

Ce choix est à faire lors de votre déclaration de début d’activité, pendant le processus de création de votre auto-entreprise. Vous devez préciser dans le formulaire si vous souhaitez déclarer votre chiffre d’affaires et régler vos cotisations selon :

Une périodicité mensuelle : dans ce cas, vos déclarations sont à faire tous les mois, avec une date d’exigibilité fixée au dernier jour du mois
Une périodicité trimestrielle : vos déclarations sont attendues après chaque 3 mois, avec des échéances fixes au 30 avril, au 31 juillet, au 31 octobre et au 31 janvier.

La périodicité de déclaration choisie est valable pour une année civile (c’est-à-dire du 1^er janvier au 31 décembre) et reconduite tacitement l’année civile suivante. Vous avez la possibilité d’en demander la modification à l’URSSAF ou auprès de votre CFE. A noter que la demande doit être transmise avant le 31 octobre si vous changez pour une périodicité trimestrielle afin qu’elle soit prise en compte dès l’année suivante.

Première déclaration de chiffre d’affaires : quand l’effectuer ?

Après la création de votre micro-entreprise, votre première déclaration de chiffre d’affaires n’est pas pour tout de suite. En effet, l’administration vous laisse un délai de 90 jours (équivalent à 3 mois) à compter de la date de lancement de votre activité pour déclarer votre chiffre d’affaires pour la première fois. Selon la périodicité que vous aurez retenue, voici la date possible à laquelle vous devrez faire votre première déclaration :

Pour l’option de déclaration mensuelle, vous devrez déclarer votre CA au 4^e mois qui suit le début de votre activité. Si vous l’avez lancée au mois de janvier par exemple, votre première déclaration se fera en mai, avec une exigibilité le 31 du mois au plus tard
Pour l’option de déclaration trimestrielle, vous devrez déclarer votre premier CA après les 3 mois qui suivent le trimestre de votre début d’activité. Avec un lancement au mois de janvier comme dans l’exemple précédent, vous devrez faire votre première déclaration dès juillet, avec une exigibilité le 31 du mois au plus tard.

Et pour les déclarations suivantes comment ça se passe ?

Après votre première déclaration de chiffre d’affaires, vous êtes appelé à poursuivre votre obligation déclarative. Pour les prochaines échéances, vous devrez vous référer au calendrier auto-entrepreneur URSSAF accessible dans votre espace sécurisé sur la plateforme.

De manière générale, le calendrier est établi en fonction de votre périodicité de déclaration mensuelle ou trimestrielle

Vous avez choisi une périodicité mensuelle

Vous devrez effectuer votre prochaine déclaration avant la fin du mois suivant l’encaissement. Ainsi, votre CA encaissé au mois de mai, devra être déclaré le 30 juin au plus tard.

Vous avez choisi une périodicité trimestrielle

Vos déclarations devront suivre les échéances du calendrier suivant :

CA du trimestre Janvier-février-mars, à déclarer le 30 avril au plus tard
CA du trimestre avril-mai-juin, à déclarer le 31 juillet au plus tard
CA du trimestre juillet-août-septembre, à déclarer le 31 octobre au plus tard
CA du trimestre octobre-novembre décembre, à déclarer le 31 janvier de l’année suivante au plus tard

Que faut-il inclure dans votre déclaration de chiffre d’affaires ?

Les montants à mentionner dans votre déclaration et les spécifications à faire varient selon que votre auto-entreprise est sous le régime de franchise en base de TVA, est sortie de la franchise de TVA ou cumule des activités de diverses natures.

Votre auto-entreprise bénéficie de l’exonération de TVA : dans ce cas, vous devrez déclarer la somme des montants encaissés facturé en HT et non facturés, puisque vous n’avez pas la possibilité de déduire vos charges
Votre auto-entreprise cumule des activités de différentes natures (artisanales, libérales et/ou commerciales) : vous devrez spécifier dans votre déclaration la part de chiffre d’affaires généré par chaque type d’activité sur le même formulaire.
Votre auto-entreprise a excédé le seuil de franchise de TVA : vous êtes tenu de déclarer et régler la TVA que vous avez collectée. Cela dit, vous devrez tout de même déclarer votre chiffre d’affaires en HT pour le calcul et le prélèvement de vos cotisations et taxes.

Quel est le mode de déclaration de chiffre d’affaires ?

Avec la levée du seuil de dématérialisation depuis le 1^er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs ont l’obligation de faire leur déclaration de chiffre d’affaires et régler leurs cotisations sociales en ligne (confère article 13 dans la section 7 de la PLFSS 2019). Vous n’êtes donc plus autorisé à remplir vos déclarations sur papier. Tout s’effectue désormais en ligne et l’auto-entrepreneur à le choix de faire sa télédéclaration :

Depuis son compte sur le portail URSSAF pour auto-entrepreneur
Via l’application mobile AutoEntrepreneur URSSAF

Déclaration de chiffre d’affaires : les étapes à suivre

La procédure de déclaration de chiffre d’affaires est relativement simple à effectuer. En pratique, vous devez accéder à votre compte sur le portail de l’URSSAF, puis remplir et valider votre formulaire de déclaration, enfin, payer le montant des cotisations. Voyons cela en détail.

Connectez-vous à votre compte professionnel sur le portail URSSAF

Dès l’ouverture de l’échéance de la déclaration et avant la fin de la date d’exigibilité vous pouvez vous connecter à votre compte sécurisé sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr pour procéder à votre déclaration. Si vous n’avez pas encore de compte sur le site, cliquez sur « Mon compte » puis sur « Je n’ai pas encore de compte » et suivez les étapes pour effectuer votre inscription. Si vous avez déjà un compte, renseignez simplement vos identifiants de connexion et passez à l’étape suivante.

Remplissez et validez le formulaire de déclaration

Une fois sur l’interface de votre compte, vous pouvez accéder au formulaire de déclaration. Vous allez y indiquer le montant de votre chiffre d’affaires même s’il est nul. Si vous cumulez plusieurs activités différentes, pensez à bien spécifier la part de chiffre d’affaires de chacune d’elles.

S’il s’agit de votre première déclaration de chiffre d’affaires, vous pourrez accéder au formulaire de déclaration à partir du message qui s’affiche dans la rubrique « Télédéclaration en cours ».

Une fois le formulaire rempli, le montant de vos cotisations est automatiquement calculé par l’URSSAF. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton « Valider » pour enregistrer votre déclaration. Notez qu’en cas d’erreur, vous avez la possibilité de modifier votre déclaration avant sa date d’exigibilité à 12 heures.

Procédez au paiement

Votre déclaration enregistrée, vous pouvez procéder au paiement du montant de vos cotisations. Vous pouvez le faire soit par carte bancaire, soit par télépaiement ou virement SEPA. En optant pour le télépaiement, l’ordre de prélèvement sera exécuté après la date d’exigibilité de votre déclaration.

Validez votre option de paiement en cliquant sur le bouton « Payer via ce mandat ». C’est fait ! Vous venez ainsi d’effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires.

Déclaration tardive ou absence : que risquez-vous ?

Pour n’avoir pas effectué sa déclaration en temps et en heure, l’auto-entrepreneur s’expose à deux graves conséquences :

L’application de pénalité : Lorsque la déclaration a été enregistré hors délai ou n’a pas été effectuée du tout, vous subirez une pénalité de 52 € pour chaque déclaration manquante quand bien même votre chiffre d’affaires est nul
Un calcul forfaitaire de vos cotisations : Lorsque vous n’avez pas régularisé une ou plusieurs déclarations avant la dernière échéance de l’année, vos cotisations et taxes seront calculées sur une base forfaitaire majorée de 5% (pour les déclarations mensuelles) et 15% (pour les déclarations trimestrielles).

Retenez enfin que lorsque votre activité n’a généré aucun chiffre d’affaires (CA nul déclaré) pendant 2 années civiles consécutives, vous risquez la radiation du régime d’auto-entrepreneur.

Comment déclarer son chiffre d’affaire ?