Si vous êtes un auto-entrepreneur artisan ou aspirez à le devenir, vous aurez (ou avez déjà eu) à traiter régulièrement avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). En effet, cet établissement public à caractère administratif fait office de Centre de formalités des entreprises (CFE) pour la création d’entreprise et l’immatriculation des entreprises/micro-entreprises artisanales au registre du commerce. C’est également lui qui s’occupe de vérifier les pièces justificatives nécessaires à la création de l’entreprise et d’aider les artisans dans la protection de leurs droits et de leurs intérêts tout au long de leur existence.

Cet article vous permettra d’avoir de plus amples informations sur la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ainsi que sur ses différentes missions et quand la contacter.

Qu’est-ce que la CMA ?

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat est un organisme dont la création remonte au 26 juillet 1925. Ayant pour but de régler les différents problèmes du secteur de l’artisanat, la CMA est très présente en France, grâce à ses différents relais départementaux existants. Aussi, ces relais passent par des structures régionales pour apporter leur aide. Tous ces organismes sont sous la responsabilité de l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (APCMA).

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat est composée d’une assemblée de professionnels de l’artisanat qui sont élus par régions et par département. Lesdits représentants se chargent ensuite de désigner un président. La CMA représente aussi le Centre des formalités des entreprises (CFE) pour tous les créateurs d’entreprises/micro-entreprises du secteur artisanal.

Quels sont les métiers concernés ?

Tous les entrepreneurs et auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale en tant que personne physique ou morale dépendent de la CMA. Il s’agit, par exemple, des personnes qui ont une société ou une micro-entreprise dans les secteurs en rapport avec la création et la fabrication (artistes, bijoutiers, couturiers, coiffeurs, menuisiers, etc.). Les travailleurs indépendants qui mènent des activités de prestation de service artisanal sont aussi concernés et doivent justifier d’une qualification professionnelle. Ainsi, les couvreurs, les plombiers, les peintres bâtiments, etc. sont sous la responsabilité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Les artisans auto-entrepreneurs concernés par la CMA doivent d’abord être enregistrés au Répertoire des Métiers et exercer des activités artisanales. En effet, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ne concerne pas les auto-entrepreneurs exerçant dans les activités commerciales ou libérales.

Il peut arriver que les micro-entrepreneurs soient immatriculés deux fois. En effet, ils peuvent être immatriculés, à la fois, à la CMA et à la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI). Il s’agit des cas où ces auto-entrepreneurs exercent à la fois des activités artisanales et commerciales.

Les objectifs de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

La CMA assure la défense des droits des artisans et la promotion de leurs intérêts. Aussi, la CMA permet de guider les auto-entrepreneurs dans toutes leurs formalités administratives.

Protection des droits des artisans auto-entrepreneurs

L’une des missions principales de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat est la protection des droits des artisans auto-entrepreneurs, auprès des autorités gouvernementales. En effet, des initiatives sont prises pour que les autorités prennent des décisions adaptées. De plus, la CMA se charge de publier des conseils et avis utiles pour le développement des activités des artisans. Cela leur permet aussi de résoudre les différents problèmes rencontrés dans l’exercice de leurs métiers.

Appui pour les formalités administratives des artisans auto-entrepreneurs

En plus de protéger les droits des artisans, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat forme les artisans auto-entrepreneurs dans leurs formalités administratives. En effet, la CMA traite les demandent des artisans auto-entrepreneurs lorsque ces derniers désirent :

créer leurs auto-entreprises
modifier, ajouter ou supprimer des activités
changer des informations sur leurs micro-entreprises
arrêter les activités de leurs micro-entreprises

En outre, la CMA s’occupe de la vérification et du renvoi des dossiers si ces derniers sont incomplets ou comportent des erreurs. Ce CFE propre aux artisans prend la responsabilité de faire parvenir le dossier de l’auto-entrepreneur aux organismes chargés des services sociaux et fiscaux, en ajoutant les renseignements utiles. Elle met aussi à la disposition des micro-entrepreneurs un procédé d’accompagnement qui se conforme à chaque artisan. Il peut s’agir des ateliers ou des formations.

Pourquoi les auto-entrepreneurs prennent-ils contact avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?

Plusieurs raisons peuvent justifier qu’un artisan auto-entrepreneur prenne contact avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Ce peut être pour :

déclarer la création de sa micro-entreprise
avoir un Stage de Préparation à l’Installation
avoir le titre de « Maître Artisan »
changer ou modifier sa micro-entreprise
etc.

Les auto-entrepreneurs se tournent également vers la CMA pour arrêter l’activité de leurs micro-entreprises.

Déclarer la création de sa micro-entreprise

C’est la première raison pour laquelle tout artisan micro-entrepreneur doit prendre contact avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. En effet, après avoir rempli le formulaire PO, celui-ci est envoyé à la CMA. Cette dernière réclame ensuite des documents justificatifs pour achever le dossier. C’est après cette étape que le numéro SIRET est fourni à l’auto-entrepreneur.

Bénéficier d’un Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

Le Stage de Préparation à l’Installation était obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs souhaitant exercer les activités artisanales. Mais depuis 2019, il est devenu optionnel à la faveur de la loi PACTE. Le SPI offre de nombreux avantages aux micro-entrepreneurs qui veulent mieux gérer leurs entreprises. Il se tient sur 5 jours et coûte environ 194 €.

Avoir le titre de « Maître Artisan »

Pour les artisans il existe deux décorations suprêmes à savoir : « Maître Artisan » et « Maître Artisan d’Art ». Ils témoignent de la qualité et du savoir-faire de l’artisan. Ainsi, pour avoir le titre de « Maître Artisan », l’artisan auto-entrepreneur doit envoyer une lettre de motivation et ses attestations à sa CMA. Il sera décidé par un jury si l’auto-entrepreneur en question a mérité ce titre.

La modification de la micro-entreprise

Si l’artisan micro-entrepreneur décide de déménager, d’intégrer son conjoint dans son auto-entreprise, d’ajouter une activité ou de la modifier, la CMA se chargera de traiter toutes les demandes. Pour cela, le micro-entrepreneur remplira le formulaire P4 CMB.

Cessation de l’activité de la micro-entreprise

Dans le cas où l’artisan auto-entrepreneur se trouve dans l’obligation de cesser l’activité de son entreprise, les démarches seront les mêmes pour la modification d’activité. Il doit remplir le formulaire Cerfa P4 CMB qui sera envoyé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour être traité.

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La chambre de Métiers et de l’Artisanat – Le CFE des artisans