L’auto-entreprise, ou micro-entreprise est une forme juridique séduisante pour de nombreux entrepreneurs en raison de sa simplicité d’accès et de gestion. Elle les libère ainsi de nombreuses démarches administratives et comptables. Néanmoins, un entrepreneur peut souhaiter mettre fin à son activité pour diverses raisons. La cessation d’activité d’un auto-entrepreneur, bien que relativement simple, nécessite néanmoins de respecter certaines étapes et formalités.

Pourquoi cesser son activité d’auto-entrepreneur ?

Il existe de nombreux motifs pour lesquels un auto-entrepreneur peut vouloir cesser son activité :

Il peut tout d’abord souhaiter simplement s’arrêter et profiter d’une retraite amplement méritée ;
Le développement de son chiffre d’affaires peut le conduire à dépasser la limite des montants autorisés pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur : 188 700 € par an pour la vente de marchandises, 77 700 € pour les activités libérales et les prestations de services commerciales et artisanales ;
S’il envisage de changer d’activité, il se peut que son nouveau métier soit exclu des professions autorisées : en effet, les professions réglementées, les métiers agricoles, dans l’immobilier ou les activités artistiques sont exclues du statut d’auto-entrepreneur ;
Parfois, la sécurité d’un emploi salarié est préférée à la liberté du statut d’indépendant. Devenir salarié d’une entreprise conduit aussi à abandonner la micro-entreprise ;
Enfin, lorsque l’auto-entrepreneur a réalisé un chiffre d’affaires nul pendant 24 mois d’affilée, l’URSSAF procède à une radiation.

Quelle qu’en soit la raison, une cessation d’activité d’auto-entrepreneur a des implications financières, juridiques et fiscales qui nécessitent une certaine préparation et une bonne connaissance des obligations administratives.

Comment effectuer la fermeture de son auto-entreprise ?

Une fois la décision prise de cessation d’activité d’auto-entrepreneur, vous aurez un certain nombre de démarches à remplir pour vous acquitter des obligations de votre statut.

Déclarer sa cessation d’activité

La première étape pour fermer son auto-entreprise est de déclarer sa cessation d’activité. Celle-ci s’effectue, dans les 30 jours à compte de la cessation effective des activités, sur le site du Centre de Formalités des Entreprises CFE.

Il vous faudra remplir un formulaire de déclaration de cessation d’activité d’auto-entrepreneur en ligne. Au préalable, vous devrez créer un compte sur le guichet unique géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Une fois ce compte activé correspondant à votre entreprise, vous aurez accès à de nombreux services, dont celui vous permettant de déclarer votre cessation d’activité.

Déclarer son chiffre d’affaires

L’étape suivante concerne la déclaration du chiffre d’affaires. En effet, dans le cadre de la cessation d’activité, vous êtes tenu de déclarer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de cessation d’activité :

À l’URSSAF : si vous aviez opté pour une déclaration mensuelle, vous déclarez vos derniers revenus le mois suivant la cessation de votre activité d’auto-entrepreneur, si vous effectuiez des déclarations trimestrielles, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires le mois suivant le trimestre civil de la fermeture de votre entreprise.
Au service des impôts : au moment de votre déclaration annuelle d’impôts, vous devez déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise de l’année précédente, soit l’année de la fermeture de votre société. À moins que vous n’ayez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt. Dans ce cas, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires au service des impôts dans le mois ou le trimestre suivant la cessation de votre activité.

N’oubliez aucune de ces deux formalités, il est indispensable que cette étape de la cessation d’activité soit effectuée avec la plus grande exactitude. Dans le cas contraire, des contrôles a posteriori pourraient vous mettre dans l’embarras.

Régler ses impôts et payer ses cotisations sociales

Concernant les cotisations sociales, vous devez payer l’URSSAF des montants calculés sur votre dernière déclaration de chiffre d’affaires, un ou trois mois après cette déclaration, selon le mode que vous aviez retenu.

Pour l’impôt sur le revenu, deux cas sont possibles :

Soit vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt. Ce régime fiscal particulier vous permet de payer vos impôts sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous aurez donc déjà payé vos impôts au moment de vous acquitter de vos dernières cotisations sociales et n’en serez donc plus redevable.

Dans le cas contraire, vous réglerez comme habituellement l’ensemble de vos impôts sur le revenu à la suite de votre déclaration des mois de mai ou juin.

Effectuer sa demande de dégrèvement

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 5 000 € sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Qu’ils disposent ou non d’un local spécifique, celle-ci est calculée sur leur chiffre d’affaires.

L’année où vous déclarez la cessation d’activité d’auto-entrepreneur, vous recevrez un avis de CFE calculé sur 12 mois, même si l’arrêt de votre activité s’est produit au cours de l’année. Vous pouvez alors faire une demande de dégrèvement au prorata temporis. Cette demande doit être faite auprès du service des impôts où est domiciliée votre entreprise avant le 31 décembre de l’année de cessation. Si cette démarche est bien réalisée, dans les temps, vous serez exempté de payer la CFE sur les mois où vous n’exerciez plus.

Combien coûte une cessation d’activité d’auto-entreprise ?

La cessation d’activité d’auto-entrepreneur en tant que telle est gratuite. Cependant, selon les services que vous utilisiez en tant qu’auto-entrepreneur, vous pourriez avoir des frais à payer.

Ces coûts peuvent notamment inclure des frais pour la clôture de comptes bancaires professionnels, la résiliation de contrats commerciaux ou d’assurances, ou encore des frais liés à la résolution de certaines obligations fiscales. N’oubliez pas ces dépenses potentielles avant de procéder à la cessation d’activité.

FAQ

Comment se passe une cessation d’activité d’auto-entrepreneur ?

La cessation d’activité d’un auto-entrepreneur nécessite de suivre plusieurs étapes. Il faut d’abord déclarer la cessation d’activité sur le site du Guichet de formalités des entreprises, puis déclarer le chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la date de cessation. Ensuite, vous devrez vous acquitter des derniers impôts sur le revenu et des cotisations sociales, puis demander un dégrèvement prorata temporis de la CFE.

Quel formulaire pour cessation d’activité Auto-entrepreneur ?

Pour procéder à la cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, il faut remplir un formulaire spécifique de déclaration de cessation d’activité. Ce formulaire peut être obtenu en ligne sur le site du Guichet de formalités des entreprises.

Existe-t-il encore un délai de carence pour recréer une auto-entreprise ?

Non, depuis le 1er janvier 2016, il n’existe plus de délai de carence pour recréer une auto-entreprise après une cessation d’activité. Cela signifie que vous pouvez créer une nouvelle auto-entreprise immédiatement après avoir cessé votre activité précédente.

Cessation, radiation et suspension : quelles différences ?

La cessation d’activité correspond à l’arrêt définitif de l’activité de l’entreprise. La radiation, quant à elle, désigne la suppression non demandée par l’intéressé de l’entreprise du registre du commerce et des sociétés. Enfin, la suspension d’activité est une mise en pause temporaire de l’activité de l’entreprise, sans que celle-ci soit définitivement fermée.

Cessation d’activité : Les étapes pour fermer son auto-entreprise