Si le régime de la micro-entreprise offre des libertés et dérogations multiples, il n’exclut pas la responsabilité du travailleur indépendant en cas de dommage causé à autrui dans l’exercice de son activité. Par conséquent, pour protéger l’auto-entrepreneur et ses biens mais également sa clientèle, ses locaux et tous les autres éléments engageant sa responsabilité, il devient pour lui nécessaire de souscrire à une ou des assurances.

Les modèles d’assurance de votre responsabilité

Dans l’optique de couvrir les dommages de toute sorte (comme des cas de litige), il est important d’avoir une assurance professionnelle. Dans le domaine de la micro-entreprise, plusieurs assurances peuvent être proposées en fonction du niveau de risque lié à l’activité exercée et donc des possibles sinistres, dommages corporels, matériels ou immatériels. Plus précisément, il existe trois types d’assurances.

La Responsabilité Civile Professionnelle

Tout comme la Responsabilité civile personnelle qui concerne les préjudices causés à autrui dans la vie privée, la RC Pro protège l’auto-entrepreneur en cas de dommages sur un tiers dans l’exercice d’une activité professionnelle. En ce sens, la faute peut arriver durant une prestation ou encore pendant ou après la livraison d’un article ou produit déficient.

A cet effet, les circonstances d’un dommage peuvent être variées : un matériel de la micro-entreprise blesse grièvement un client, un incendie dans les bureaux affecte les résidences proches, des produits commercialisés provoquent des problèmes de santé. Tous ces cas de figure incriminent directement la responsabilité du travailleur indépendant et impliquent des demandes éventuelles de dommages et intérêts pour préjudice subi de la part des victimes.

Il faut souligner qu’il y a des domaines en auto-entreprise qui nécessitent l’adhésion à une assurance RC Pro. Ce sont des secteurs sensibles et à risques élevés concernant de possibles dommages causés.

Il est impératif de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, étant dans des domaines tels que :

la santé et le bien-être ;
les travaux de construction, le BTP, l’habitat ;
la culture ;
l’intermédiaire en assurance ;
le sport et les loisirs ;
le transport ;
l’automobile ;
etc.

Plusieurs autres domaines comme le conseil financier, la justice sont concernés et il est conseillé de prendre attache avec votre CFE pour s’informer plus explicitement sur votre secteur d’activité.

Certaines informations liées à l’assurance RC Pro doivent figurer sur les factures et devis des entreprises et sont le type de contrat souscrit selon l’activité, les coordonnées de l’assureur et du garant, le type de garantie et la zone géographique concernée par le contrat d’assurance.

Il est donc évident que la RC Pro est un gage de sécurité dans la mesure où la responsabilité des micro-entrepreneurs est illimitée. Dans le souci d’alléger ses charges, il est préférable de souscrire à une assurance RC Pro même étant dans un domaine non risqué. Cette assurance garantit alors la couverture pour plusieurs risques que sont les risques corporels, les risques incorporels et les risques matériels.

La garantie décennale

Tout auto-entrepreneur du domaine du bâtiment a l’obligation professionnelle d’effectuer une souscription à une assurance de responsabilité civile décennale. Elle s’applique à l’entrepreneur, au promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre autant qu’à l’architecte, au technicien, à un bureau d’étude et à l’ingénieur-conseil.

La garantie décennale permet d’être couvert si un ouvrage connaît un défaut. Elle prend en charge les dommages pouvant survenir jusqu’à 10 ans après la fin des travaux sans passer devant une juridiction.

Il faut donc que les constructeurs concernés présentent cette assurance aux clients avant le début effectif des constructions. Le montant de la garantie décennale est assez important vu l’envergure des réalisations à effectuer et à couvrir. L’assureur prendra en compte la taille de la micro-entreprise, les techniques de construction et l’étendue des garanties.

Il est possible de solliciter un devis auprès des experts avant d’y souscrire.

La protection juridique

Toutes les activités ne nécessitent pas d’assurance, mais y souscrire peut être opportun dans certains cas. L’assurance auto-entrepreneur est alors un atout dans tous les secteurs impliquant des risques de conflits avec les clients ou leurs familles. Par exemple, les cas d’accident qui sont probables dans des métiers comme les guides de montagne, les chauffeurs de taxi, les traiteurs et les moniteurs de ski.

En plus de la prise en charge des frais pour les dommages que peut engendrer ce type d’activité, vous bénéficiez également d’un accompagnement complet dans le but de trouver les meilleures alternatives pour les deux parties. Pour ce faire, un numéro vert est toujours disponible pour répondre aux préoccupations juridiques.

La protection de vos biens et de votre activité par l’assurance

Il est important de souscrire à une assurance, car elle permet à la fois de préserver l’activité professionnelle autant que les biens à usage professionnel et personnel. De plus, la responsabilité de l’auto-entrepreneur est sans limites et peut donc même affecter le patrimoine privé.

L’assurance multirisque

Ce type d’assurance est nécessaire si votre activité nécessite l’usage d’un local exclusivement pour son travail. Ce service s’occupe des réparations ou du remplacement du matériel en cas de dommage comme les actes de vandalisme, le vol, l’incendie, l’inondation et les tremblements de terre.

Par contre, si l’activité est exercée depuis le domicile, l’assurance habitation ne couvrira pas les dommages engendrés sur les matériaux de service. À défaut, il faudra souscrire soit à des garanties supplémentaires, soit à un contrat spécial.

L’assurance perte d’exploitation

Considérant le fait que l’assurance multirisque ne couvre pas tout, il est judicieux de souscrire à une assurance perte d’exploitation. En effet, si les locaux et matériaux de l’entreprise ont été endommagés après un incendie par exemple, l’assurance multirisque prendra en charge les réparations, mais ne remboursera pas les préjudices financiers faisant suite à la suspension de l’activité de l’entreprise. En réponse à cela, l’assurance perte d’exploitation est utile pour indemniser l’auto-entrepreneur et lui permettre la location d’un nouveau local pour la poursuite de ses activités jusqu’à la fin des travaux du local sinistré et le paiement de ses charges fixes.

Une assurance voiture adaptée

Cette assurance est primordiale si pour votre activité professionnelle, vous utilisez une voiture pour le déplacement ou pour le transport de la logistique. Elle servira à couvrir les dommages non seulement en cas d’accident, mais également de perte de matériel endommagé lors du sinistre.

Maintenant que vous en savez plus sur les assurances en tant qu’auto-entrepreneur, retrouvez les autres articles de notre académie :

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