Le statut de micro-entrepreneur suscite l’intérêt de nombreuses personnes qui veulent être professionnellement indépendantes. Cependant, il arrive souvent que les porteurs de projets non avertis tombent dans des pièges, surtout au démarrage de leurs activités. Il est donc important pour une entreprise individuelle de se protéger contre les arnaques qui sont de plus en plus répétées. Ces cas d’escroquerie se manifestent de nombreuses façons, et cela peut avoir de nombreux inconvénients sur vous et votre activité. Quelles sont ces arnaques ? Comment y échapper ? Que faire si vous en êtes victime ?

Les formes d’escroqueries auxquelles les micro-entrepreneurs sont exposés

Au nombre des arnaques les plus fréquentes, on peut compter les faux courriers qui sont munis de logos des agences officielles et les offres de services payants pour des formalités normalement gratuites. En effet, de nombreux escrocs envoient de faux courriers pour demander de l’argent lors de la création d’entreprise.

Fausses demandes d’inscriptions au registre des micro-entrepreneurs

De nombreux micro-entrepreneurs ont reçu des courriers dont le titre est « MEE services des enregistrements au registre des micro-entrepreneurs ou des micro-entreprises ». Cette escroquerie consiste à réclamer une forte somme par virement. De plus, le prétendu paiement doit être fait à une date butoir afin que le micro-entrepreneur puisse s’inscrire au SIRET/SIREN. Si vous vous trouvez face à un tel courriel, il est important de prendre du recul, et surtout, de ne pas payer.

Faux formulaire d’indexation des micro-entreprises à la TVA

C’est une escroquerie avec laquelle l’arnaqueur encourage l’auto-entrepreneur à verser une certaine somme pour indexer son entreprise à la TVA. Cette somme doit être versée sur le compte d’une agence officielle fictive. Aussi, le formulaire envoyé fait comprendre au micro-entrepreneur que le service facturé serait facultatif mais commercialisé. Cela montre encore plus que ce formulaire est faux.

Faux formulaire d’inscription au service d’identification légale

Les personnes qui envoient ce type de formulaire prétendent que le document à remplir permet d’inscrire le créateur d’entreprise pour une identification légale. Les escrocs demandent aux micro-entrepreneurs de payer une forte somme pour cette inscription.

Services payants pour des formalités normalement gratuites

Certaines agences sans grand scrupule peuvent facturer, aux micro-entrepreneurs, la réalisation de certaines formalités qui sont censées être gratuites. Au nombre de celles-ci on compte l’enregistrement à la CFE ou l’immatriculation de la micro-entreprise. Lesdites formalités étant gratuites pour les micro-entreprises, il va falloir ne pas faire appel à ce type d’entreprises.

Pages internet payantes pour les micro-entrepreneurs

De nombreuses pages internet suspectes consacrées aux micro-entrepreneurs existent. Si le micro-entrepreneur trouve des sites internet payants, il ne doit pas s’y attarder. Il faut donc faire attention, car cela est probablement une escroquerie. Ces sites internet représentent principalement des pseudo organismes consacrés aux auto-entrepreneurs.

L’hameçonnage ou phishing

Il existe de nombreux escrocs qui envoient aux auto-entrepreneurs des mails qui demandent leurs identifiants ou leurs informations bancaires. Le hameçonnage est une forme de piratage qui est utilisé pour présenter des offres de type commercial aux micro-entreprises. Les arnaqueurs utilisent même les noms et les logos d’entreprises commerciales généralement bien connues par le public.

Ils peuvent passer par d’autres moyens comme les appels ou des messages téléphoniques, en plus des faux mails. Ils contiennent un lien renvoyant les micro-entrepreneurs sur une page internet demandant vos informations personnelles. Il est recommandé de ne pas répondre à ces mails et surtout de ne pas exécuter les instructions qu’ils proposent, quel que soit le canal utilisé.

Reconnaître les escroqueries

Il est important d’en savoir plus sur les formes d’escroqueries ou d’arnaques qui visent les micro-entrepreneurs. Il est tout aussi important de les reconnaître avant qu’elles n’aient lieu. En effet, un micro-entrepreneur doit pouvoir déceler une tentative d’escroquerie. Il faudra se concentrer sur certaines parties anormales des faux formulaires pour les discerner ou les interpréter.

Il faut aussi savoir que les démarches relatives à la création d’une micro-entreprise se font directement via internet. Alors si vous recevez des documents à remplir sous format papier et envoyés par courriel cela peut être assimilé à une tentative d’escroquerie. Cependant, pour en être plus sûr, il est recommandé de vérifier d’autres paramètres très importants.

Tenir compte de l’apparence des faux documents

Le micro-entrepreneur pourrait déceler des aspects douteux des documents qui lui ont été envoyés, grâce à des indices simples Il faut donc être prudent et attentif dans le cas où :

le document n’est pas muni d’un logo d’une organisation officielle,
le document contraint le micro-entrepreneur à payer des services non régis par une loi (vérifier aussi l’effectivité de la loi et les exigences y afférentes),
le contenu des documents n’est pas de meilleure qualité que ceux légaux,
l’offre proposée doit être payé obligatoirement,
la formulation du document a une connotation pressante et est supposée facultative,
la domiciliation du tribunal qualifié en cas de poursuite ou de désaccord n’est pas la France,
l’offre propose des services normalement gratuits moyennant un paiement.

Il faut donc éviter ce type de documents.

L’agence ou l’organisation qui a émis les faux documents

Les fraudeurs reprennent ou utilisent certaines dénominations pour inspirer la confiance et donc, faire croire aux micro-entrepreneurs qu’ils font face à une organisation publique. Il s’agit entre autres des dénominations comme :

Répertoire SIRENE,
Registre officiel,
l’info Kbis,
Répertoire national des entreprises,
Registre des entreprises et des indépendants,
affiches légales,
etc.

Si un de ces organismes prend contact avec le micro-entrepreneur, celui-ci doit faire très attention.

Éviter de se faire arnaquer

Afin d’éviter de se faire arnaquer, un micro-entrepreneur doit tout d’abord connaître ses droits. En effet, en lançant son activité, tout micro-entrepreneur doit en apprendre plus sur les différentes formalités officielles et légales qu’il faut effectuer. Il est donc impératif que l’auto-entrepreneur se familiarisent avec les organisations officielles du micro-entrepreneuriat. Parmi ces organisations on peut citer :

l’URSSAF,
le Régime social des indépendants (RSI),
le Centre de formalités des entreprises (CFE),
la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI),
le trésor public,
etc.

Ainsi aucun versement ne pourra être demandé pour les démarches administratives relatives à la micro-entreprise. Certains documents officiels doivent mentionner le numéro de sécurité sociale du micro-entrepreneur (comme ceux liés à la SSI). De plus, aucune organisation officielle ne réclame vos données bancaires. Aussi, le micro-entrepreneur ne doit se rendre que sur les sites et les pages web officielles gouvernementales ou celles des organismes d’État légaux.

Micro-entrepreneur victime d’une escroquerie par courrier physique : que faire ?

Dans le cas où le micro-entrepreneur se rend compte qu’il a été victime d’une arnaque il doit :

prendre contact avec sa banque afin de faire opposition au transfert d’argent,
prendre contact avec la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) afin qu’elle se saisisse de l’affaire,
lancer des poursuites judiciaires en portant plainte,
rédiger un courrier recommandé pour réclamer un remboursement intégral et instantané,
faire appel à la justice en se faisant aider par un avocat,
prendre contact avec les médias et les associations de consommateurs pour les informer.

Tout cela se fait si l’arnaque s’est faite par courrier physique. Mais si le micro-entrepreneur a été trompé via internet d’autres démarches sont à effectuer.

Que faire si l’arnaque s’est faite via internet ?

Lorsqu’un micro-entrepreneur se fait escroquer à travers l’une des formes d’arnaques sur internet, il doit :

prendre contact avec sa banque afin de faire opposition au virement d’argent,
signaler les contenus illégaux sur la plateforme du Ministère de l’Intérieur,
prendre contact avec les organismes officiels afin de se faire guider dans le cas où il aurait dévoilé les données relatives à son compte,
modifier ses mots de passe ou en avoir plusieurs différents pour limiter le piratage.

Tout micro-entrepreneur doit demeurer vigilant face aux risques d’escroquerie qui existent. Pour s’en prémunir, il doit pouvoir mettre en place des moyens de lutte efficaces contre les arnaques de toutes sortes. Mais s’il n’y arrive pas, il doit aussi savoir comment limiter l’impact pour lui et sa micro-entreprise.

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