Vous avez une idée d’e-commerce depuis un moment et vous avez enfin décidé de la mettre en place ? Mais avant cela, vous ne savez pas encore s’il faut opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou créer une société ? Déjà, vous devez savoir qu’une entreprise en auto-entreprise ou micro-entreprise est bel et bien compatible avec une activité d’e-commerce. C’est un statut idéal pour se lancer rapidement pour tester son idée et sans avoir à s’encombrer de formalités administratives trop lourdes. Voici donc quelques éléments clés à connaître avant de monter son e-commerce avec le statut d’auto-entrepreneur.

Monter son entreprise d’e-commerce : démarches et obligations

Avant de lancer votre entreprise de vente en ligne, vous devez réaliser certaines démarches. En résumé, il sera question de choisir une forme juridique, déclarer votre entreprise ainsi que votre activité à CNIL, souscrire une assurance, payer la CFE et prendre connaissance de toutes vos obligations légales.

Quel régime choisir ?

Tout commence donc par le choix d’une forme juridique pour gérer son activité d’e-commerce. Pour cela, vous avez le choix entre le régime de la micro-entreprise et une société (SARL ou SA). Mais ce qui nous intéresse ici, c’est le régime de la micro-entreprise, puisqu’il présente de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent se lancer sans trop de tracasseries.

Une fois le régime choisi, vous devez maintenant déclarer cette nouvelle activité commerciale en remplissant le formulaire PO CMB micro-entrepreneur. Ce dernier sera ensuite transmis au Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département. Il peut s’agir de :

la Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Pour aller plus vite, vous pouvez également passer par notre site dédié aux auto-entrepreneurs. Après cette déclaration, votre CFE vous demandera l’immatriculation de votre micro-entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). À la fin de ce processus, vous obtiendrez un numéro SIRET.

Quelles formalités ?

Votre structure créée, d’autres formalités sont encore à remplir avant de lancer votre activité de commerce électronique. Il s’agira dans un premier temps de remplir en ligne un formulaire de déclaration auprès de la CNIL. Pour cela, vous aurez besoin du numéro SIRET qui vous a été délivré par votre CFE. Ensuite, vous devez penser à souscrire une assurance. L’objectif est de vous prémunir des risques liés à votre activité ; détérioration de marchandises par exemple. À ce propos, vous pouvez opter pour une assurance civile professionnelle (protection juridique) ou une assurance « locaux » (protection des marchandises).

Par ailleurs, sachez que vous aurez à vous acquitter de la Cotisation foncière des entreprises (encore connue sous le sigle de CFE), payable à la fin de chaque année. Soulignons que vous êtes exonéré de cette cotisation au cours de votre première année d’activité ou si votre chiffre d’affaires (CA) annuel ne dépasse pas les 5 000 €.

Quelles obligations légales ?

Pour finir, il est important de connaître ses obligations légales lorsqu’on décide de lancer une activité de e-commerce. L’une des plus importantes de ces obligations concerne la protection des consommateurs. En effet, la loi protège chaque client qui effectue un achat en ligne en lui permettant de bénéficier d’un délai de rétractation (14 jours) et d’un délai de livraison maximum. Si cette dernière n’est pas respectée, le client sera alors en droit d’exiger un remboursement.

Autre obligation légale, votre site de vente en ligne doit posséder une page présentant les Conditions générales de vente (CGV). On doit y trouver toutes les clauses qui régissent entre le vendeur et ses clients avec des informations clés telles que :

votre identité, votre adresse et d’autres moyens par lesquels vous pouvez être contacté
votre numéro SIRET
votre numéro de TVA, si vous la facturez
les informations sur votre site : le responsable
les informations sur le service d’hébergement du site
les conditions de commande, de paiement et les garanties
le droit de rétractation, etc.

E-commerce en auto-entreprise : quels sont les avantages ?

La micro-entreprise, encore connue sous le nom d’auto-entreprise, est un régime simplifié qui présente de nombreux avantages pour débuter une activité de vente en ligne.

En plus de l’exonération de la CFE la première année d’activité ou à condition de ne pas dépasser 5 000 € de CA, le régime de la micro-entreprise présente d’autres avantages fiscaux. C’est un régime qui permet d’avoir un avantage concurrentiel sur le prix, puisque vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que vous ne dépassez pas un certain seuil de CA. De ce fait, vous n’aurez pas à facturer la TVA à vos clients et pourrez alors proposer à vos clients des articles à des tarifs avantageux. Mais vu que nous ne facturons pas la TVA, vous ne devez pas non plus la déduire.

Par ailleurs, sous le régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont proportionnelles au CA réalisé par l’entrepreneur. Si votre activité a du mal à décoller au début, vous n’aurez donc pas à verser des cotisations sociales.

Sur le plan administratif, les démarches sont simplifiées et sont à la portée de tous. La comptabilité est aussi simplifiée. Les obligations d’un auto-entrepreneur à ce niveau se résument à la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats, en fonction de l’activité.

Ajoutons pour finir que le statut d’auto-entrepreneur peut être cumulé avec une activité salariée. C’est donc le statut idéal pour rester rapidement une idée d’entreprise avant d’en faire son activité principale ou pas.

Les limites

Même si l’auto-entreprise est idéale pour se lancer dans la vente en ligne, elle présente également quelques limites qu’il est important de prendre en compte avant de se lancer.

Il faut savoir que l’entrepreneur ne pourra plus bénéficier du régime de la micro-entreprise à partir du moment où son CA dépasse :

les 176 200 € pour une activité de vente de biens en ligne
les 72 600 € pour une activité de vente de prestations de services en ligne.

Par ailleurs, les charges fiscales et sociales d’un auto-entrepreneur ne sont pas déduites de son bénéfice, puisqu’elles sont plutôt déduites de son CA. Ce qui signifie que même si l’entrepreneur ne fait pas de profit sur son activité, il aura quand même à payer des charges.

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Monter un e-commerce en étant auto-entrepreneur