Les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs

Les aides et subventions font partie des nombreux éléments qui fondent l’attractivité du régime de l’auto-entreprise. En effet, dans le cadre de la création et du développement de leur projet entrepreneurial, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de diverses aides susceptibles d’avoir un effet de levier sur leurs activités. Quelles sont ces différentes subventions ? L’ACRE, l’ARCE, l’ARE, le NACRE, les Prêts d’honneur, la Prime d’activité, l’AGEFIPH, la garantie EGALITE Femme et bien d’autres encore en font partie. Focus sur les aides et accompagnements ouverts aux micro-entrepreneurs.  

1. L’ACRE, une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise

Anciennement dénommée ACCRE, elle s’inscrit en tête des aides accessibles aux entrepreneurs et auto-entrepreneurs qui démarrent leur projet. L’ACRE prend la forme d’une exonération partielle accordée à l’auto-entrepreneur sur le montant de ses charges sociales.

Depuis la réforme de l’ACRE entrée en vigueur au 1^er janvier 2020, le taux de l’exonération est désormais fixé à 50%. De plus, elle n’est valable que durant la première année d’exercice, pour les entreprises/micro-entreprises créées après le 31 mars 2020.  

L’auto-entrepreneur éligible qui souhaite bénéficier de cette aide peut en faire la demande pendant le processus de création, en cochant la case « OUI » pour l’ACRE sur le formulaire P0 de déclaration préalable d’activité. Il faudra ensuite remplir le dossier de demande de subvention. L’obtention de l’ACRE vous ouvre la porte d’accès à d’autres aides importantes comme l’ARCE notamment.

2. Les dispositifs spécifiques d’accompagnements pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

L’ARCE, Le NACRE, ainsi que le Contrat d’appui aux projets d’entreprises font partie des dispositifs d’aide spécifiques prévus pour soutenir les entrepreneurs qui créent ou reprennent des entreprises. Si vous êtes éligible à l’ACRE et l’avez obtenu avec succès, il est possible que ces dispositifs d’accompagnement vous soient accordés sur votre demande.

L’ARCE

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est tout simplement l’allocation chômage versée sous forme de capital. Elle est accessible aux demandeurs d’emploi qui sont éligible à l’ARE ou perçoivent déjà cette allocation offerte par le Pôle Emploi.

Vous souhaitez opter pour l’ARCE ? Ce peut être un choix judicieux si vous comptez renforcer votre financement de départ. D’autant plus que son montant est obtenu en convertissant 45% des restes de vos droits à l’ARE que vous recevrez sous forme de capital en 2 versements. Le premier dès la création de votre auto-entreprise et l’autre moitié 6 mois après votre début d’activité. 

Toutefois, le bénéfice de l’ARCE est conditionné par le bénéfice de l’ACRE et le maintien de votre inscription au Pôle Emploi. 

Le NACRE

Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide apportée via des organismes conventionnés agréés par l’Etat pour le soutien des entrepreneurs à différents stades de leur projet. Comme son appellation le suggère, le NACRE permet d’accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprises sur 3 années. L’objectif étant de les aider à mieux structurer leur activité et d’anticiper les difficultés, mais pas seulement.

Au-delà de l’appui technique, le NACRE vous offre également le privilège d’accéder à des financements attractifs. Notamment la souscription de prêts à taux zéro pour des montants allant de 1000 à 8000 € sur 5 ans. 

L’auto-entrepreneur qui souhaite profiter de du NACRE doit en faire la demande (par courrier) à un organisme conventionné agréé dans sa région.

Le CAPE

Porté par des associations et entreprises, le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est une convention par laquelle un créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier d’un soutien financier et matériel. Ce soutien peut être orienté vers le montage, la structuration financière, voire le développement de la micro-entreprise bénéficiaire. 

L’auto-entrepreneur partie au CAPE s’engage en retour à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et la gestion d’entreprise. La convention est signée pour une durée d’un an maximum avec possibilité de renouvellement deux fois.   

3. Les allocations maintenues et cumulables avec le statut d’auto-entrepreneur

Certaines allocations sont compatibles et cumulables avec le statut d’auto-entrepreneur. C’est le cas notamment de l’ARE, de l’ASS, de La prime d’activité et du RSA dont vous pourrez bénéficier sous certaines conditions. Leur montant variera plus ou moins en fonction du niveau de vos revenus, sans être négligeable.

L’ARE ou l’allocation d’aide au retour à l’emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut vous être accordée, à condition de n’avoir pas opté pour l’ARCE tel que nous l’avons mentionné plus haut. Si vous avez choisi le maintien de l’ARE, celle-ci est déterminée et versée mensuellement sur la base de vos déclarations de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur à Pôle Emploi. A noter que le montant cumulé de votre revenu mensuel et de l’allocation ne doit pas excéder le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits d’ARE.  

L’ASS ou l’allocation de solidarité spécifique

L’ASS est une allocation destinée aux demandeurs d’emplois qui ont épuisé leur droit d’allocation chômage. Le versement de l’Allocation de solidarité spécifique dépend en grande partie des ressources et de l’activité professionnelle antérieure du potentiel bénéficiaire.

Pour les micro-entrepreneurs, les conditions de cumul de l’Allocation de solidarité sont susceptibles de varier en fonction de plusieurs paramètres parmi lesquels la date de création de son activité non salariée. 

La Prime d’Activité

La prime d’activité s’inscrit elle aussi dans la liste des allocations qu’il est possible de cumuler avec un statut d’auto-entrepreneur. Lorsque la composition familiale vous le permet et que le montant du revenu global de votre foyer ne dépasse pas les seuils fixés par la CAF, vous pouvez prétendre à cette aide précieuse. La Caisse d’allocation familiale a justement mis en ligne un outil de simulation grâce auquel vous pouvez vous faire une estimation du montant de votre prime. 

Vous devez soumettre votre demande à la CAF qui déterminera si vous êtes éligible ou non à la prime d’activité. Si oui, vous devrez effectuer une déclaration trimestrielle de vos revenus à la CAF. La prime vous sera alors versée mensuellement à condition que votre revenu n’excède pas les seuils de la CAF. 

Le RSA ou Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation destinée à assurer aux personnes sans ressources un minimum de revenu variable en fonction de la composition de leur foyer. Versé par la CAF, le RSA est accessible sous certaines conditions aux : 

• Personnes âgées de moins de 25 ans 
• Jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité

Si vous bénéficiez déjà du RSA au moment de la création de votre micro-entreprise, il sera intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois. Au terme de ce trimestre, vous devrez déclarer vos revenus à la CAF pour qu’elle recalcule le montant de vos droits RSA. 

4. Les prêts et micro-crédits pour le financement des auto-entreprises

Les entrepreneurs en micro-entreprises n’ont généralement pas un accès aisé aux crédits bancaires classiques. Mais pas de panique ! Les prêts d’honneur et les micro-crédits font partie des sources de financement alternatives qui s’offrent à vous.

Les prêts d’honneurs

Essentiellement accordés par des associations à but non lucratif, ce sont des prêts personnels à 0% accordées sans garantie ni caution personnelle. Il peuvent être contractés pour un montant oscillant entre 2000 à 50 000 € pour une durée d’amortissement étalé sur 2 à 5 ans. BPI France, Initiative France, et Réseau Entreprendre font partie des organismes proposant ce type de prêts en hexagone.  

Les micro-crédits

En marge des prêts d’honneur, d’autres organismes comme l’ADIE (l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique) et Mansa peuvent vous accorder des microcrédits. Proposés sous forme de plan de financement, ces micro-crédits ADIE peuvent valablement supplémenter un prêt d’honneur ou une autre subvention étatique ou régionale notamment.

Vous pouvez obtenir jusqu’à 10 000 € en micro-crédit remboursable sur 48 mois. Quant au taux d’intérêt, il varie selon le montant sollicité : 7.53% pour un montant entre 500 à 6000 euros et 6.69% pour un montant entre 6001 et 10 000 euros.   

5. L’AGEFIPH : une subvention pour les demandeurs d’emploi handicapés

Si vous êtes un auto-entrepreneur en situation de handicap, vous êtes susceptible de bénéficier des subventions de l’AGEFIPH. L’Association de gestion du fonds d’insertion professionnel des Personnes handicapées a pour mission d’apporter un accompagnement financier et technique aux repreneurs et créateurs d’entreprise en situation de handicap.

Plus concrètement, la subvention de l’AGEFIPH peut se décliner en 3 axes :

• Une aide financière forfaitaire octroyée au lancement de l’activité d’une valeur de 5000 euros qui vient compléter un apport propre de 1500 euro minimum
• La souscription de garanties (multirisques professionnelle, prévoyance et santé)
• L’accompagnement par un spécialiste en création d’entreprise labellisé par l’AGEFIPH  

La subvention vous est ouverte si vous réunissez les 3 critères suivants :

• Vous êtes reconnu comme un travailleur handicapé
• Avoir une inscription à Pôle Emploi
• Posséder le contrôle effectif de votre entreprise.

6. Les aides spécifiques pour les femmes auto-entrepreneures

En plus des aides communes à tous les auto-entrepreneurs, les femmes en auto-entreprise bénéficient d’aides spécifiques ainsi que divers instruments de promotion dans le cadre de leur projet entrepreneurial. 

L’on pense notamment à la garantie EGALITE Femme. Un dispositif visant à faciliter l’accès aux financements pour les femmes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. La garantie permet en effet aux femmes en situation de précarité ou demandeuses d’emploi de bénéficier de prêts bancaires pour financer la reprise, la création ou le développement de leur entreprise. A cela s’ajoute :

• L’appui des organismes et réseaux dédiées à l’entrepreneuriat féminin
• Les concours et prix décernés aux femmes entrepreneures développant des projets innovants et porteurs de sens 
• Des événements dédiés aux femmes entrepreneures à l’instar du Salon de la Micro-entreprise (SME) dans le cadre duquel s’organise La journée des Femmes entrepreneurs…  

Quelles sont les autres aides disponibles pour l’accompagnement des auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier des aides à la formation professionnelle.  Ils peuvent, à différents stades de leur projet entrepreneurial, obtenir l’accompagnement et des informations utiles auprès de diverses administrations et services parmi lesquels : l’Urssaf, les chambres des métiers et de l’artisanat, les Chambre de commerce et de l’industrie ou encore l’Agence pour la création d’entreprises (APCE).