L’auto-entrepreneur ne se contente pas de créer une micro-entreprise et de payer les cotisations sociales et les impôts liés à son statut. Dans les faits, les procédures relatives à l’arrêt de son activité et à sa reprise ultérieure sont allégées. Ainsi, lorsque l’auto-entrepreneur a cessé volontairement son activité ou a été radié, il est tout à fait possible pour lui de retrouver son statut. Dans cet article, on vous dit tout sur la reprise du statut d’auto-entrepreneur.

Que signifie la cessation d’activité d’une entreprise ?

Par cessation d’activité d’une entreprise, on entend l’arrêt définitif des activités de celle-ci. La démarche de cessation d’activité se déroule normalement en plusieurs étapes : la dissolution et la liquidation.

Il vous est possible d’arrêter temporairement l’activité de votre entreprise. Cette procédure s’appelle la mise en sommeil. L’opération consiste uniquement à placer en veilleuse votre entreprise pour un maximum de deux ans pour une société (et une année pour une entreprise individuelle).

En quoi consiste la radiation d’une entreprise ?

En ce qui concerne la radiation, elle consiste au fait de faire disparaître du registre du commerce et des sociétés l’entreprise. Elle intervient suite à la cessation d’activité de la société par exemple.

En revanche, il ne faut pas confondre la radiation suite à la cessation d’activité avec la radiation automatique. La radiation automatique constitue en effet une sanction administrative prononcée contre une entreprise ayant manqué à ses obligations liées aux formalités devant être effectuées envers le greffe. Cela entraîne la radiation du nom de l’entreprise du RCS afin de l’empêcher d’effectuer toute autre formalité. Elle ne débouche pas sur une fermeture de la société ni sur une dissolution-liquidation.

Les causes de la cessation d’activité

La cessation d’activité d’une entreprise peut être due à diverses raisons.

Dans les statuts de la société, une clause de dissolution peut avoir été prévue pour cette cessation. L’insertion d’une telle clause est parfois décidée pour les cas de décès d’un associé ou encore en cas de plusieurs exercices successifs déficitaires.
Par ailleurs, la cessation d’activité peut s’expliquer par des raisons de fragilité financière de la société. Cela correspond à un état caractérisé par une suspension des paiements (faillite). La société ne dispose donc plus des ressources financières suffisantes pour acquitter ses dettes.
La cessation peut résulter de la volonté des associés, et ce même en absence de contraintes financières. Elle peut se produire notamment en cas de différend entre les associés. Si la société est solvable, les associés peuvent recevoir un boni de liquidation. Celui-ci correspond à l’actif restant après la liquidation et le remboursement de toutes les dettes de la société.
La cessation peut aussi découler d’une obligation juridique. Ceci est le plus souvent observé lorsqu’une entreprise établie pour une mission précise parvient à accomplir son objet social.
La cessation peut survenir si la durée maximale de la société fixée dans les statuts a été atteinte sans que les associés aient décidé de la prolonger.
Dans le cas de l’auto-entrepreneur, les motifs possibles comprennent notamment le désir de créer une nouvelle auto-entreprise en vue de changer d’activité, la volonté de se remettre à travailler comme salarié ou encore le besoin de fonder une nouvelle société pour poursuivre le développement de son activité.

Peut-on redevenir auto-entrepreneur à nouveau ?

Lorsque votre auto-entreprise a subi une fermeture ou une radiation d’office et si vous désirez redémarrer, la démarche est tout à fait possible. Toutefois, les modalités varient en fonction de votre situation.

Reprise d’une auto-entreprise après une cessation d’activité

Suite à un arrêt délibéré de vos activités, une auto-entreprise peut être créée à nouveau :

Vous conserverez votre code APE si vous repartez dans le même secteur d’activité.
Si vous vous engagez dans un tout autre domaine d’activité, un autre code vous sera attribué.

Bon à savoir : Depuis 2016, le délai de carence ne s’applique plus. Cela signifie que la réouverture d’une activité indépendante ne requiert plus une attente préalable.

Redémarrer une auto-entreprise après une radiation automatique

Suite à une radiation automatique, il est indispensable de remplir certaines conditions pour redémarrer une auto-entreprise :

Si la radiation de votre auto-entreprise est motivée par une absence de réalisation ou de déclaration de chiffre d’affaires durant l’année en cours et l’année civile suivante, la reprise est possible. Toutefois, cette reprise est conditionnée par la cessation de votre activité. Pour cela, vous devez remplir une déclaration de cessation définitive d’activité.
Si vous avez quitté le statut d’auto-entrepreneur après avoir franchi les limites de chiffre d’affaires lors de deux années consécutives, un délai de 2 ans est nécessaire avant de reprendre le régime fiscal de la micro-entreprise.

Quelques conseils pour redevenir auto-entrepreneur après une cessation d’activité

Avant de reprendre une deuxième affaire, il est important que vous preniez le temps de bien réfléchir aux motifs qui vous ont poussé à fermer la précédente.

Adoptez la bonne stratégie : Si une personne se contente de suspendre temporairement son activité, il est préférable pour elle de faire une déclaration de revenu nul au lieu de fermer sa micro-entreprise avec la volonté de redevenir auto-entrepreneur par la suite. De plus, il est tout à fait possible de déclarer une cessation temporaire d’activité.
Faites le point : Dressez un bilan précis de la première expérience que vous avez vécue en tant qu’auto-entrepreneur. Les leçons tirées de vos échecs ou de vos difficultés vous permettront de mettre toutes les chances de votre côté pour développer votre deuxième entreprise.
Anticipez : Prévoyez vos revenus et vos dépenses pour ne pas vous exposer à nouveau à la perte de ce statut. Sachant que l’entreprise individuelle est un statut dont les charges sont plus strictes, il convient de modérer vos prestations afin de conserver le statut allégé de l’auto-entreprise.
Renseignez-vous : Informez-vous sur les aides disponibles. Consacrez du temps à l’évaluation et vérifiez si vous êtes éligible au système ACRE.

Pour reprendre le statut d’auto-entrepreneur, il suffit de créer une nouvelle micro-entreprise et de l’enregistrer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Cette procédure comprend la déclaration de votre activité au répertoire des métiers et l’inscription au régime de sécurité sociale. Vous devrez également obtenir un numéro de siret.

Pour tout renseignement concernant la fermeture de votre auto-entreprise, son maintien en sommeil, ou la réouverture d’une autre activité, les spécialistes de notre équipe vous conseilleront sur la meilleure solution pour l’évolution de votre activité.

Reprendre le statut d’auto-entrepreneur après avoir cessé votre activité